Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 79 record(s)

Req no. A-2018-00188

Tous les courriels concernant les dépenses à la résidence du lac Mousseau pour la période du 1er juin au 9 juillet 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

99 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00190

Copies de tous les documents concernant les plans ou les propositions pour permettre l'accès aérien à la propriété du lac Mousseau (c.-à-d., la construction d'une héliplateforme), depuis le 4 novembre 2015.

Organisation : Commission de la capitale nationale

68 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00201

Toutes les communications entre la CCN et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (ET Affaires autochtones et du Nord Canada) concernant le projet Zidi de Développements Windmill, pour la période de janvier 2016 au 18 juillet 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

242 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00202

Copies des présentations faites au Comité de la haute direction et au conseil d'administration, ou à tout comité du conseil, sur la réalisation des projets et du programme du 150e, ainsi que tout courriel sur ce sujet, pour la période du 1er mars au 30 juin 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1599 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00235

Copies de toutes les communications échangées entre la CCN et l'aîné algonquin William Commanda ou le Circle of All Nations concernant un centre autochtone anishinabé à la chute des Chaudières et aux îles, dont l'île Victoria, pour la période de janvier 1969 au 27 septembre 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

117 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00261

Tous les dossiers exposant le processus entrepris par la CCN pour installer le panneau sur la clôture ceinturant l'emplacement du feu sacré sur l'île Victoria et les décisions prises sur le texte précis du panneau.

Organisation : Commission de la capitale nationale

39 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00264

Liste des titres de toutes les notes de breffage ou des documents fournis à Marc Seaman et Mark Kristmanson en juillet, août, septembre et octobre 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2018

Req no. A-2017-00104

Briefing notes, meeting notes and communications referencing protests and opposition to the development of the Chaudières Falls and surrounding islands (Albert and Victoria) in Ottawa–Gatineau, for the period from January 1, 2016, to June 30, 2017

Organisation : Commission de la capitale nationale

735 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00112

Information related to audits and supporting documents, pertaining to the real estate management portfolio

Organisation : Commission de la capitale nationale

5438 page(s)
novembre 2018