Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 178 record(s)

Req no. A-2019-00087

Une note d'information datée de novembre 2015 portant sur l'occupation, par Sue Martin, de l’île Victoria; l'ensemble des notes au journal de bord, des rapports et des notes d’information (et tout autre document) des agents de conservation de la CCN en lien avec l'intervention de la CCN dans la résolution pacifique de la question de ce campement, en 2016.

Organisation : Commission de la capitale nationale

446 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00098

Tous les renseignements relatifs aux permis d'empiétement accordés aux résidants du secteur du lac Meech.

Organisation : Commission de la capitale nationale

282 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00090

Soumissions de l'Ottawa Athletic Club et de GolfNorth pour l’exploitation du terrain de golf Pine View de la CCN, pour l'exercice 2013-2014.

Organisation : Commission de la capitale nationale

70 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

juin 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00001

Toutes les informations sur les processus de plainte, y compris le processus d’enquête et le calendrier, c’est-à-dire une fois que tous les autres mécanismes de recours ont été épuisés.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

164 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00293

Des copies de tous les documents, y compris les demandes, fiches d’information, courriels ou autre, faisant référence aux projets Smart Growth Community ou Live, Work, Play, pour la période commençant le 1erjanvier 2018

Organisation : Commission de la capitale nationale

190 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00017

Tous les documents traitant de l'installation du sauna à la résidence du lac Mousseau, y compris les coûts engagés et les plans ou propositions de le déplacer ou le relocaliser, pour la période commençant en janvier 2017

Organisation : Commission de la capitale nationale

397 page(s)
mai 2019