Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 536 record(s)

Req no. A-2018-00037

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, et David Antonyshyn, directeur adjoint des poursuites pénales, ou reçus par eux.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

138 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00038

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Stéphane Hould, avocat-conseil, ou reçus par lui.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

299 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Du 1er septembre 2018 au 11 mars 2019, tous les documents, incluant les pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet, concernant les accords de poursuite suspendue et le Groupe SNC-Lavalin inc. transmis à Nathalie Houle, agente des relations avec les médias, et Elizabeth Armitage, directrice des Communications, ou reçus par elles.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

304 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00009

Une copie de toutes les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à l’article 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, intitulé « Le témoignage des policiers et des agents d’infiltration », du 1er janvier 2015 au 15 mai 2019.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

635 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00010

Du 1er janvier 2019 au 31 mai 2019, une copie de tous les documents, excluant les courriels et les documents relatifs à la surveillance des médias, qui expliquent pourquoi il a été déterminé qu’il n’y avait pas de perspective raisonnable de condamnation dans l’affaire Mark Norman.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00236

Fournir les documents produits par la CCSN relativement à la réunion du Groupe des cadres supérieurs des organismes de réglementation CANDU qui a eu lieu en février 2017. Veuillez également inclure une copie de l’ordre du jour de la réunion. Voir A-2016-00039 pour une demande semblable.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

136 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00258

Veuillez fournir tous les documents produits par la CCSN, la correspondance, les comptes rendus de réunions et les présentations traitant du « BPS2 (Bilan périodique de la sûreté 2) – Écart SF1-28 ». Ce document concerne les nouvelles exigences relatives à l’établissement des délais pour créditer les interventions de l’exploitant.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

527 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00259

Veuillez fournir tous les documents produits par la CCSN, la correspondance, les comptes rendus de réunions et les présentations traitant du « BPS2 (Bilan périodique de la sûreté 2) SF1-29 ». Ce document concerne la conformité à la section 7.13.1 du REGDOC-2.5.2.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

515 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00260

Veuillez fournir tous les documents produits par la CCSN, la correspondance, les comptes rendus de réunions et les présentations traitant du « BPS2 (Bilan périodique de la sûreté 2) – Écart SF13-1 ».

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

582 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00214

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en novembre 2018. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes d’information et les notes de scénario qui se rapportent à l’information communiquée au CD en novembre 2018. Si le CD produit maintenant des procès-verbaux, veuillez les fournir. Veuillez fournir aussi toute la correspondance envoyée selon la liste des destinataires de courriels du CD en novembre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

123 page(s)
mai 2019