Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 503 record(s)

Req no. A-2018-00027

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre, novembre et décembre 2018, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00029

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en janvier 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00045

Relatif au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), la procédure préalable à l’audience, l’expérience et la compétence des membres et la preuve sur laquelle une décision est fondée.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00038

Tous les documents et articles ayant été utilisés,  considérés et autrement en la possession de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels afin d’évaluer et de déterminer la valeur des travaux de Barry Callaghan déposés aux archives de l’université York.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00236

Fournir les documents produits par la CCSN relativement à la réunion du Groupe des cadres supérieurs des organismes de réglementation CANDU qui a eu lieu en février 2017. Veuillez également inclure une copie de l’ordre du jour de la réunion. Voir A-2016-00039 pour une demande semblable.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

136 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00258

Veuillez fournir tous les documents produits par la CCSN, la correspondance, les comptes rendus de réunions et les présentations traitant du « BPS2 (Bilan périodique de la sûreté 2) – Écart SF1-28 ». Ce document concerne les nouvelles exigences relatives à l’établissement des délais pour créditer les interventions de l’exploitant.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

527 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00259

Veuillez fournir tous les documents produits par la CCSN, la correspondance, les comptes rendus de réunions et les présentations traitant du « BPS2 (Bilan périodique de la sûreté 2) SF1-29 ». Ce document concerne la conformité à la section 7.13.1 du REGDOC-2.5.2.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

515 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00260

Veuillez fournir tous les documents produits par la CCSN, la correspondance, les comptes rendus de réunions et les présentations traitant du « BPS2 (Bilan périodique de la sûreté 2) – Écart SF13-1 ».

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

582 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00214

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en novembre 2018. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes d’information et les notes de scénario qui se rapportent à l’information communiquée au CD en novembre 2018. Si le CD produit maintenant des procès-verbaux, veuillez les fournir. Veuillez fournir aussi toute la correspondance envoyée selon la liste des destinataires de courriels du CD en novembre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

123 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00005

Achat fait par The Corporation of the City of Markham auprès de Woodbine Tool & Die Manufacturing Limited Partie du lot 6, Concession 4, Markham, partie 1 sur le plan 65R37147; ville de Markham; tous sous le NIP 03032-0419 (LT) 3300 14th Avenue, Markham, Ontario L3R 0H3 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mai 2019