Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 494 record(s)

Req no. A-2017-00239

Fournir les documents décrivant en détail les mesures de suivi ou utilisés pour faire le suivi des mesures à prendre ou des questions qui devraient faire l’objet d’un suivi relativement à la centrale nucléaire de Pickering. La période concernée s’échelonne du 1er au 31 décembre 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

390 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00219

Fournir tous les courriels envoyés par les membres du Comité de direction à la liste de distribution « Membres du Comité de direction » entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

1109 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00010

Achat en fiducie fait par Epicurus Capital Inc. auprès de {}, {} et {}, Lot 21, Plan 2384; ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07541-0036 (LT) 12 Jopling Avenue South, Toronto (Ontario), M9B 3P5 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00011

Achat en fiducie fait par Epicurus Capital Inc. auprès de {}, Lot 20, Plan 2384; ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07541-0035 (LT) 14 Jopling Avenue South, Toronto (Ontario), M9B 3P5 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00012

Achat fait par 2615369 Ontario Inc. auprès de Grant Thornton Limited, en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal, pour 2538139 Ontario Limited, Lots 13-17 et 21-22, Plan 455 CAMBRIDGE; Lot A E/S AINSLIE ST S, Plan 615 CAMBRIDGE; Partie LANE, Plan 455 CAMBRIDGE; Partie du Lot 52, Plan D7 CAMBRIDGE, Partie 1, 67R1196; Partie 1, 67R2219; sous réserve de l’instrument WS638211; faisant l’objet d’un droit selon les instruments WS640334, WS677391E; CAMBRIDGE, tous sous le NIP 03816-0078 (LT), 61 Ainslie Street South, Cambridge, N1R 3K4 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00013

Achat fait par 2615369 Ontario Inc. auprès de Grant Thornton Limited en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal, pour 2538139 Ontario Limited, Lots 13-17 et 21-22, Plan 455 CAMBRIDGE; Lot A E/S AINSLIE ST S, Plan 615 CAMBRIDGE; Partie LANE, Plan 455 CAMBRIDGE; Partie du Lot 52, Plan D7 CAMBRIDGE Partie 1, 67R1196; Partie 1, 67R2219; sous réserve de l’instrument WS638211; faisant l’objet d’un droit selon les instruments WS640334, WS677391E; CAMBRIDGE, tous sous le NIP 03816-0078 (LT), 63 Ainslie Street South, Cambridge, N1R 3K4 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00014

Achat fait par 2615369 Ontario Inc. auprès de Grant Thornton Limited, en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal, pour 2538139 Ontario Limited, des Lots 13-17 et 21-22, Plan 455 CAMBRIDGE; Lot A E/S AINSLIE ST S, Plan 615 CAMBRIDGE; Partie LANE, Plan 455 CAMBRIDGE; Partie du Lot 52, Plan D7 CAMBRIDGE Partie 1, 67R1196; Partie 1, 67R2219; sous réserve de l’instrument WS638211; faisant l’objet d’un droit selon les instruments WS640334, WS677391E; CAMBRIDGE, tous sous le NIP 03816-0078 (LT), 65 Ainslie Street South, Cambridge, N1R 3K4 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00015

Achat fait par 2615369 Ontario Inc. auprès de Grant Thornton Limited, en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal, pour 2538139 Ontario Limited, des Lots 13-17 et 21-22, Plan 455 CAMBRIDGE; Lot A E/S AINSLIE ST S, Plan 615 CAMBRIDGE; Partie LANE, Plan 455 CAMBRIDGE; Partie du Lot 52, Plan D7 CAMBRIDGE Partie 1, 67R1196; Partie 1, 67R2219; sous réserve de l’instrument WS638211; faisant l’objet d’un droit selon les instruments WS640334, WS677391E; CAMBRIDGE, tous sous le NIP 03816-0078 (LT), 67 Ainslie Street South, Cambridge, N1R 3K4 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00016

Achat fait par 2615369 Ontario Inc. auprès de Grant Thornton Limited, en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal, pour 2538139 Ontario Limited, des Lots 13-17 et 21-22, Plan 455 CAMBRIDGE; Lot A E/S AINSLIE ST S, Plan 615 CAMBRIDGE; Partie LANE, Plan 455 CAMBRIDGE; Partie du Lot 52, Plan D7 CAMBRIDGE, Partie 1, 67R1196; Partie 1, 67R2219; sous réserve de l’instrument WS638211; faisant l’objet d’un droit selon les instruments WS640334, WS677391E; CAMBRIDGE, tous sous le NIP 03816-0078 (LT), 69 Ainslie Street South, Cambridge, N1R 3K4 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juin 2019

Req no. A-2019-00017

Achat en fiducie fait par Epicurus Capital Inc. auprès de {}, Lot 22, Plan 2384; ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07541-0037 (LT), 10 Jopling Avenue South, Toronto (Ontario), M9B 3P5 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juin 2019