Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 602 record(s)

Req no. A-2019-00038

Fournir les notes d’information, les rapports, les évaluations des risques et les documents liés à la surveillance de la publicité politique faite par les tiers du 1er septembre 2018 à ce jour (22 juillet 2019), en vue de l’élection de 2019.

Organisation : Élections Canada

2 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00018

Veuillez fournir tous les documents, y compris les courriels, les notes d’information et les présentations, liés aux accords entre Élections Canada et les influenceurs sur les médias sociaux pour encourager les électeurs à participer à l’élection de 2019.

Organisation : Élections Canada

100 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00020

Fournir les copies des contrats ou des accords signés par les personnes qui ont participé au projet des influenceurs d’Élections Canada, mentionné ici : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-elections-canada-hires-social-media-influencers-to-get-out-the-youth/

Organisation : Élections Canada

6 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00026

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

114 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00028

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

107 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00039

Fournir un rapport de tous les travaux effectués dans le cadre du contrat avec Yves Côté. Numéro de référence : 12-17441, publié ici : https://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=e&action=view&year=2012&quarter=1&id=5334

Organisation : Élections Canada

2 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00022

Toute note de breffage, présentation ou sondage fourni à la présidente concernant les remises à neuf de centrales nucléaires, du 1er janvier 2019 jusqu’à ce jour (11 juin 2019).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00240

Tous les dossiers de communication, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les ébauches de rapports, les rapports, les notes, les notes d’appels téléphoniques et les notes de service concernant les exportations futures possibles vers l’Arabie saoudite de matières, d’équipements, de substances et de technologies nucléaires contrôlées. Période visée : du 1er janvier 2017 au 22 février 2019

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

85 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00004

Renseignements sur les permis ou licences accordés aux entreprises pour tous leurs emplacements exploités de 1919 à 1984 dans la ville de Peterborough, qui couvrent l’utilisation de peinture au radium 226 dans la fabrication d’horloges, de réveils, de montres de poche et de pendules murales. Les trois sociétés sont Westclox ou Western Clock Company (deux emplacements), Luminous Processes Ltd. (trois emplacements) et General Electric. J’aimerais voir les documents administratifs relatifs à la révocation des permis ou des licences qui ont autorisé les entreprises à déménager. Plus précisément, les essais ou les contrôles effectués par la Commission de contrôle de l’énergie atomique qui ont permis de déterminer que tous les emplacements étaient sécuritaires pour utilisation. Je suis à la recherche de tous les enregistreurs qui démontreraient que tous les bâtiments et les terrains avoisinants ont été testés et qu’il a été prouvé qu’ils ne contiennent plus de radium 226. Les dossiers sur l’état de déclassement de tous les bâtiments. La destination finale de toutes les peintures inutilisées contenant du radium 226. Enfin, une copie de la discussion qui a eu lieu au sujet des 150 emplacements au Canada avec des bâtiments devant être assainis car il étaient connus pour avoir une histoire de peinture au radium, il y a environ 20 ans.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

821 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00023

Veuillez fournir la liste des candidats acceptés pour un emploi occasionnel dans la région de la capitale nationale à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour janvier, février et mars 2019. Veuillez indiquer le nom de l’employé, sa classification, sa direction, le nom de son gestionnaire et son numéro de téléphone, ainsi que la date de début et de fin du contrat.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
juillet 2019