Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1204 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

juin 2019

Req no. A-2019-00054

RG24 G-1 vol. 29424 classeur S-1150-110 / J74 Comités - Comités interministériels - Aide du pouvoir civil janvier-décembre 1970

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-01108

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG 25 Vol. 7908, Dossiers 50028-C-40, Parties 6-8 et FP - JIC (Général)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

503 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00110

Les enregistrements contenues dans les fichiers suivants de RG 73 Ban 2016-00616: Fichier Box 3, fichier 7/9 - Portefeuille ICSI Box 4, fichier 7/9 (X) - Fichier ICSI Box 4, fichier 7/9 / A / 1 - ICSI

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

117 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00765

RG25-A-3-c VOL. 10362 FICHIER 27-14-3. Pt 1 et 2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

312 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00449

RG 25 Vol 12662 Fichier 21-3-CAMBOD-VIET Pts. 1 et 2 RG 25 Vol 14567 Fichier 21-3-CAMBOD-VIET Pt. 3 RG 25 Vol 22061 Fichier 21-3-CAMBOD-VIET Pt. 4

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

983 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00404

Cette demande d'accès a l'information vise Le Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité et le Fonds de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de recherches postdoctorales sur la surveillance et la répression de la dissidence dans le domaine des musiques populaires . Je souhaite consulter tous les documents concernant le festival de Mariposa, le festival de Woodstock et le festival de Mosport.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1548 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00987

RG10 File # 1 / 18-11-3 BAN 1999-01431-6 Fichier pt. 4 RG10-C-IV-7 Vol. / Box # 13427 Dossier # 974 / 18-11 Dossier pt. 1 RG10-C-III-1 Vol./Box # 9172 Numéro de dossier: B-58A 2084887, Agence Cowichan - Songhees Band - Général, 1944-45 RG10-C-IV-7 Vol./Box # 13369 Numéro de dossier: 974 / 3- 6-23 Fichier pt. 1, 2826483, Agence Cowichan - Gestion de la bande - Procès-verbal du Conseil - Songhees 1953-1958 RG10-B-8 Vol. -B-3-e-xvi Dossier n ° 974 / 37-3-23-43 Microfilm n ° M-2741 2300623 Dossiers individuels - Enanchises - W. George - Groupe de Songhees - District de South Island Dossier RG10 n ° 974 / 37-3- 23-83 BAN 1999-01431-6 File pt. 1, 2309188 Bureau de district de Nanaimo - Enfranchisement - Flore violette Aguilar, nee Joseph, n ° 83 - Bande Songhees - District de South Island RG10 Numéro de dossier 974 / 37-3-23-17 BAN 1999-01431-6 Fichier pt. 1 2309187 Bureau du district de Nanaimo - Sous le droit de vote - Audrey Catherine Bryce, née George, # 17 Bande Songhees - District de South Island, 1968 RG10-C-IV-7 Numéro de dossier 974/71 4742659 Songhees [1977-1978] RG10, R216, BAN 2015 -00296-0, 4801249 Archives de l'Organisation de développement économique communautaire du bureau régional de la Colombie-Britannique: Premières nations Songhees, bande Tsartlip, Première nation T'Sou-Ke, bande Seabird Island, bande Sts'Ailes

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2389 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01035

Tous les dossiers et toutes les procédures des cours martiales générales tenues entre 1902 et 1939 contenus dans les documents textuels de RG24-C-27, R112-609-0-E.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1146 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01263

Je souhaite accéder à deux dossiers: 1) Les lettres de liaison juridique RG 24-C-2- Vol 12762, 29 / AAILIAS / 1. Ceci fait partie du quartier général militaire canadien, à London (R112-67-1-F) Lien vers la référence d'archives http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=1099620&lang=fra&rec_nbr_list=1099620 1099624,1099627,3814109,135119,4931866,4752273,1098088,4783605,4783606 2) Court Martials-DJAG. RG24-C-2, vol 12708, dossier 20 / CM / 1/3 Siège du quartier général militaire canadien, Londres Lien: http: //collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php? Fuseaction = genitem.displayItem & rec_nbr = 1098113 & lang = eng & rec_nbr_list = 910965,1099607,1078190,1099780,1078193,1098113,1098114,1099789,1099784,1099758 La demande a été mise à jour pour inclure uniquement le fichier 20 / CM / 1/3. Le fichier 29 / AAILIAIS / 1 est déjà ouvert, code 90.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

484 page(s)
mai 2019