Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1862 record(s)

Req no. A-2019-00125

Liste des notes d'information fournies au premier dirigeant et au président du conseil d'administration de la CCN en avril, mai et juin 2019.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00096

Information sur la reconstruction/rénovation et la location du bâtiment sis au 15, rue Clarence, à Ottawa (The Black Thorn), pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2015.

Organisation : Commission de la capitale nationale

838 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00126

Notes d'information sur onze sujets en particulier, fournies au premier dirigeant ou au président du conseil d'administration (ou aux deux), en février et mars 2019 : intégration du Château Laurier au paysage; projections en matière de climat; design de la plage Westboro; jardins communautaires; Amis du parc de la Gatineau; radio émetteur-récepteur; limite des tarifs hôteliers pour 2019; séance de planification stratégique de 2019; rénovations à Rideau Hall; dons par l'entremise du Fonds Canadiana et Bistro sur la glace

Organisation : Commission de la capitale nationale

98 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2019

Req no. A-2019-00011

Copie des notes d'information suivantes : 248350, 248892.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Copie des notes d'information suivantes : 248665, 248660, 248668.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Copie des notes d'information suivantes : 248710, 249279, 249123, 249179, 249514.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

15 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00016

Copie des notes d'information suivantes : 248192, 248718, 247930, 248156, 248379.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

91 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00014

Copie des notes d'information suivantes : 248678, 249262, 249264, 249557, 249642, 249710.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

96 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00012

Copie des notes d'information suivantes : 249822, 249005, 249065.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

36 page(s)
juillet 2019