Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61659 dossier(s)

Req # A-2022-08758

Ventilation de la flotte du Service de l’air de la GRC par modèle d’aéronef et suffixe numérique pour l’année 2012.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-08759

Ventilation de la flotte du Service de l’air de la GRC par modèle d’aéronef et suffixe numérique pour l’année 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-09529

Cette demande porte sur le régime de retraite, la rémunération, la rémunération au rendement, les primes, les pensions, les avantages sociaux, les autres rémunérations, les protections et les conditions d’emploi des membres de la GRC qui sont nommés des grades ou des niveaux d’inspecteur à ceux de commissaire (inclusivement).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

254 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01666

Tout rapport ou document budgétaire qui décrit le nombre d’heures supplémentaires et les documents confirmant quel pourcentage du budget global est réservé aux heures supplémentaires par la Ville de Nanaimo. Lieu : Détachement de Nanaimo en Colombie‑Britannique. Période : de 2014 à 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01920

La participation des membres de la Gendarmerie royale du Canada comme policiers civils à des missions de paix de l’Organisation des Nations Unies : bilan et perspectives : rapport final (1994).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02112

Demande du rapport d’enquête sur l’incendie survenu lors de l’incident à Crystal City, au Manitoba, le 20 août 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-13517

Demande des Services d’enquêtes générales ou ensembles de données sur les taux d’infractions contre les biens au Yukon du 1er janvier 2013 au 12 décembre 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

377 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-13808

Le nombre de griefs qui ont été rejetés par la procédure de règlement des griefs de la GRC en raison du non‑respect par le demandeur des dates administratives ou législatives fixées, au cours de la période du 28 novembre 2014 au 13 décembre 2023 à la Direction générale de la GRC en Ontario et au quartier général de la Division E à Surrey, en Colombie‑Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-14822

J’aimerais obtenir des exemplaires de toutes les notes d’information, notes de service et présentations préparées à l’intention du commissaire Mike Duheme au sujet de la guerre entre Israël et le Hamas. Période : du 7 octobre 2023 au 9 janvier 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03986

J’aimerais obtenir tous les renseignements concernant la classification du modèle de fusil d’Alberta Tactical Rifle Supply (ATRS) appelé « Modern Sporter ». Période : du 1er janvier 2019 au 26 mars 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
janvier 2024
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