Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 485 record(s)

Req no. A-2018-00035

Dossiers documentant la quantité d’eau utilisée par New Gold Inc. pour son projet Rainy River n° 80007.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00037

Dossiers documentant les inspections du projet Rainy River n° 80007 de New Gold Inc. Cela comprend les rapports d’inspection de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’unité de la promotion de la conformité et de l’application de la loi.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

290 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

67 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement et à une offre permanente de Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Commandes subséquentes pour des Services d’aide temporaire (SAT), des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

37 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00371

Données sur l'incarcération et la « mise en liberté vers » annuelles - du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 et du 1er avril 2017 au 31 mars 2018; mensuelles - du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00063

Un profil des personnes noires incarcérées sous responsabilité fédérale et le nombre et la nature des transfèrements interrégionaux de détenus.

Organisation : Service correctionnel du Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00334

Toute information interne ou externe au Service Correctionnel du Canada concernant l'état de chacune des prisons canadiennes qui étaient vétustes pour chacune des années de 2015 à 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

74 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00137

Les dossiers intégraux de l'agent de magasin/chauffeur à l'Établissement de Bath du 1er avril 2018 à ce jour, y compris les carnets de route correspondants obligatoires pour le ministère.

Organisation : Service correctionnel du Canada

16 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00308

Tous les dossiers concernant un rapport intitulé « EXCLUSIF : le frère de McClintic dit "elle n'est pas plus Autochtone que moi je suis un homme vert qui vient de la planète Mars." » daté du 31 octobre 2018, y compris tous les courriels s'y rapportant.

Organisation : Service correctionnel du Canada

71 page(s)
juillet 2019