Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 102 record(s)

Req no. A-2018-00010

«Copie de toutes les plaintes relatives à l'aéroport international d'Edmonton qui ont été soumises électroniquement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2016. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Req no. A-2019-00004

« Document concernant articles/produits/objets illégaux saisis ou confisqués à l’aéroport de Montréal-Trudeau et ce pour 2016 à ce jour 3 juillet 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juillet 2019

Req no. 52100-20-016-2019

Documentation relie au soumission numero T.190503-20, Project Restauration de Maplewood Marin.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

33 page(s)
juillet 2019

Req no. 52100-20-018-2019

Les taux des terrain de l'eau et les details de negociation entre Reed Marine et la terminale to Trans Mountain West Ridge

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 52100-20-015-2019

Documentation relie au project de Polygon/Cates Landing 14-039, janvier 2013-14 mai, 2019

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

8810 page(s)
juillet 2019

Req no. 52100-20-020-2019

Tous courriels avec les mots "G3" et/ou "Kiewit" par Peter Xotta de juillet 2017 jusqu'a juin 2019.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

12 page(s)
juillet 2019

Req no. 52100-20-021-2019

Tous les depenses soumit pas Peter Xotta pour les annees 2018-2019.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

233 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

juin 2019