Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2 record(s)

Req no. A-2017-00072

Tous les dossiers, décisions, faits, plans et cartes concernant la désignation, par la Commission de la capitale nationale, des îles Albert et Victoria sur la rivière des Outaouais comme faisant partie de la Masse des terrains d'intérêt national (MTIN), en date du 5 juin 2017 ou avant.

Organisation : Commission de la capitale nationale

336 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00121

Tous les documents que le personnel du bureau du premier dirigeant a envoyés ou reçus concernant les retards dans le contrôle de la sécurité et les files pour atteindre la colline du Parlement à la fête du Canada 2017, pour la période du 23 juin au 14 août 2017.

Organisation : Commission de la capitale nationale

3 page(s)
septembre 2017