Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2018-00200

Tous les courriels, messages PIN et rapports de breffage concernant la découverte d'un nid de pluvier kildir sur la propriété de la CCN à l'emplacement du Bluesfest d'Ottawa, pour la période du 15 juin au 6 juillet 2018 inclusivement.

Organisation : Commission de la capitale nationale

436 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00217

Procès-verbaux de réunions et rapports connexes, notes de breffage, documents de présentation et courriels liés aux consultations auprès de la délégation des chefs algonquins au sujet des plaines LeBreton et des îles Victoria, Albert et des Chaudières, pour la période du 18 novembre 2016 au 13 août 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

234 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00218

Documents de recherche de titres juridiques liés au projet d'acquisition de terrains appartenant à Domtar sur les îles Albert et des Chaudières, ainsi que des terrains à Gatineau.

Organisation : Commission de la capitale nationale

84 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00234

Information concernant le prix que la CCN a payé pour acheter la propriété du 272, chemin de la Montagne, à Chelsea, au Québec, l'identité du vendeur inscrit, et quand cette propriété sera démolie/nettoyée.

Organisation : Commission de la capitale nationale

8 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

octobre 2018

Req no. A-2017-00089

Dossiers relatifs à la réfection des sentiers cyclables derrière la colline du Parlement et adjacents au Musée canadien de l'histoire qui ont été endommagés par les inondations de 2017, puis fermés, dont les dossiers sur l'évaluation des coûts de réfection, de protection contre les inondations, et les breffages du premier dirigeant et du conseil d'administration.

Organisation : Commission de la capitale nationale

771 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00107

Toutes les notes de service et de breffage (depuis le 3 novembre 2015 jusqu'à aujourd'hui le 11 juillet 2017) concernant les questions liées à la construction d'un monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan ou un monument commémoratif national aux récipiendaires de la Croix de Victoria.

Organisation : Commission de la capitale nationale

209 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00111

MISE À JOUR : Tout document lié aux politiques ou aux directives données aux agents de conservation de la CCN concernant les manifestations sur les terrains de la CCN ou leur occupation. Chronologie : du 1er décembre 2012 à aujourd'hui (18 juillet 2017).

Organisation : Commission de la capitale nationale

124 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00116

Tous les courriels, notes de services, notes de breffage, mémorandums, états financiers, factures et reçus, relatifs aux coûts liés à Stornoway, du 1er mai 2017 à la réception de cette requête (28 juillet 2017).

Organisation : Commission de la capitale nationale

106 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00127

Dossiers de la CCN relatifs au témoignage du 29 mars 2007 de la première dirigeante par intérim Micheline Dubé devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je souhaite obtenir les documents suivants en format PDF : les cartes et les documents.

Organisation : Commission de la capitale nationale

531 page(s)
octobre 2017