Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 220 record(s)

Req no. A-077197

Pièces de correspondance, notes de service, documents rédigés par un représentant de l’Agence du revenu du Canada sur les délais pour lesquels des cotisations ou de nouvelles cotisations peuvent être émises en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) en ce qui concerne le formulaire T3GR déposé auprès de l’Agence

Organisation : Agence du revenu du Canada

36 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-096351

Documents d’information de janvier 2017 au 11 octobre 2017 concernant la question de l’imposition des rabais aux employés

Organisation : Agence du revenu du Canada

38 page(s)
mars 2019

Req no. A-079863

Des manuels, guides de préparation et lignes directrices relatifs à la création du « Manuel de vérification de l’observation à l’étranger » d’un auditeur nouvellement développé, comme décrit dans le rapport de la Chambre des communes du Comité permanent des comptes publics d’avril 2014.

Organisation : Agence du revenu du Canada

392 page(s)
mars 2019

Req no. A-081526

Copie à jour de tous les documents de formation relatifs à la mise en œuvre du cours de formation initiale numéro 1310. Les documents du participant et le matériel d’enseignement des instructeurs devraient être inclus.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3461 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-092764

Rapport interne 2016 rédigé par Jim Millen qui décrit l’évaluation des options de simplification pour les micros et les petites entreprises

Organisation : Agence du revenu du Canada

25 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-093805

Les dossiers créés du 1erjanvier 2017 au 15 juin 2017 concernant un projet visant à offrir aux Canadiens à revenu fixe ou à faible revenu un nouveau service de transmission électronique.

Organisation : Agence du revenu du Canada

108 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-094149

Pour chacun des trois derniers exercices ou années civiles pour lesquels des renseignements sont disponibles (mon dossier « ACCESS-EA ») : statistiques demandées concernant les régimes enregistrés d’épargne-retraite, le régime d’accession à la propriété, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente et le régime de prestations supplémentaires de chômage.

Organisation : Agence du revenu du Canada

22 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-094328

Copie de chacune des lettres/correspondances qui ont été identifiées suite à la demande précédente A-2017-093097.

Organisation : Agence du revenu du Canada

166 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-096350

Documents d’information de janvier 2017 au 11 octobre 2017 concernant la question de l’imposition des rabais aux employés

Organisation : Agence du revenu du Canada

38 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-096443

Documents d’information de janvier 2017 au 11 octobre 2017 concernant la question de l’imposition des rabais aux employés

Organisation : Agence du revenu du Canada

38 page(s)
mars 2019