Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 250 record(s)

Req no. A-2018-00356

Tous les documents du 1er au 20 février 2019 concernant la crise du logement de la Première Nation de Cat Lake.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00360

La lettre que Martin Shields a en main et qui affirme que la Nation de Siksika n'a plus de titre à l’égard de Castle Mountain.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00361

Tous les documents du 10 janvier 2017 au 19 janvier 2017 concernant le décès du défenseur des droits autochtones Arthur Manuel.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-01776

Correspondance au sujet des droits de forage et d'exploration pétrolière et gazière au Canada et dans la mer de Beaufort, entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou John Morris Duncan, et tout représentant des organisations suivantes : Franklin Energy, Europa Oil and Lamp, Gas Holdings PLC entre le 1erfévrier 2012 et le 1ernovembre 2012.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

116 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00060

Rapport et affidavits associés à l'enquête sur l'élection qui a eu lieu dans la Première Nation de Sunchild le 19 février 2015.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

63 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00074

Les documents sur l’initiative globale de développement économique et les partenariats avec les Premières Nations, y compris tous les documents à l’appui, notamment le rapport de la phase 1.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

25 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00081

Notes d'information : Arriérés de revenus autonomes de la Nation nisga'a; réunion de la ministre avec le grand chef Fiddler pour discuter d'une entente de principe sur la gouvernance le 2 novembre 2017; ajout de deux Premières Nations à l'annexe de la Loi sur les élections au sein des premières nations; historique canadien en ce qui a trait aux Traités Williams; exposé sur le processus collaboratif d’élaboration de politiques fiscales. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

53 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00154

Notes d'information : Appel du Conseil privé concernant l'entente de partenariat avec la Nation nisnawbe-aski; mise à jour sur le projet du 100, rue Wellington.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00186

Tous les documents relatifs à la qualité de l'air et au milieu de travail au 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, produits du 1erjuillet 2018 au 7 septembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

855 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00191

Toutes les communications présentées par la Première Nation de Skawahlook de 1985 à 1987 concernant le transfert du contrôle de l'appartenance de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada à la Première Nation Skawahlook.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

43 page(s)
mars 2019