Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 25 record(s)

Req no. A-2018-00040

Procurer une liste de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en février 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00013

Tous les documents relatifs au don de la collection Globe and Mail au Musée des beaux-arts du Canada.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01551

Les fiches parlementaires préparées pour la ministre Bennett et la ministre Philpott pour le mois de novembre 2017.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

118 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01525

Documents relatifs au nombre de membres des Premières Nations en Alberta qui reçoivent des fonds pour des services de garde, au nombre total d’enfants des Premières Nations et aux catégories d’âge des enfants vivant dans une réserve qui ont accès à des services de garde de 2013 au 2 janvier 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

77 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01540

Documents relatifs à l’entreprise associée à Giuseppe (Joe) Crupi et à la Première Nation de Kashechewan datant du 5 octobre 2017 au 1erjanvier 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

168 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01982

Documents relatifs à l’accord de principe concernant la réglementation sur le tabac et le partage des recettes pour les Chippewas de la Thames, le Conseil mohawk d’Akwesasne et la Nation Anishinabek.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01999

Dossiers relatifs aux problèmes du barrage ou de l’eau de la réserve de McClean’s Lake de la bande d’Ashcroft et de la réserve des prairies de la bande Bonaparte, ainsi que tous les documents disponibles relatifs à la tentative de cession de la réserve Mauvais Rocher de la bande Bonaparte ou au financement de la construction du fossé d'irrigation.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

142 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-02021

Dossiers concernant Joe Boyle pendant son séjour au Klondike, de 1900 à 1914.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

95 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-02038

Lettre datée du 27 septembre 2017, rédigée par Rob Harvey, directeur général régional de la région de la Saskatchewan, et envoyée à la Première Nation de Thunderchild à l’attention du chef Delbert Wapass.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-02050

Documents relatifs à Michel Investments Limited, y compris tous les documents détaillant la cession et le transfert de tous les droits de détenir et d’administrer des mines et des minéraux sur des terrains non vendus de la réserve de la bande Michel 132, à Michel Investments Limited.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

134 page(s)
juin 2018