Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00040

Procurer une liste de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en février 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00090

Soumissions de l'Ottawa Athletic Club et de GolfNorth pour l’exploitation du terrain de golf Pine View de la CCN, pour l'exercice 2013-2014.

Organisation : Commission de la capitale nationale

70 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00013

Tous les documents relatifs au don de la collection Globe and Mail au Musée des beaux-arts du Canada.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00019

Rapport général des coûts réels des rénovations, améliorations et travaux de construction et d'entretien à la résidence du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er octobre 2015 et le 31 janvier 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

29 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00064

Dossiers liés à la proposition de la CCN faite au Conseil du Trésor en 2011-2012 d'acquérir des terrains de la MTIN sur les îles Albert et des Chaudières, y compris les "documents de travail" et la ou les présentations de la CCN au Conseil du Trésor, qui auraient pu commencer dès 2006.

Organisation : Commission de la capitale nationale

125 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00065

Dossiers liés aux terrains de la MTIN sur les îles Albert et des Chaudières, en particulier toutes les présentations faites par des membres de la Direction de l'aménagement de la capitale de la CCN au conseil d'administration de la CCN concernant les plans et les propositions d'acquisition des terrains de Domtar, et toutes les présentations PowerPoint les accompagnant, etc.

Organisation : Commission de la capitale nationale

624 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00067

Dossiers détaillant les tentatives de la CCN d'acquérir des terrains de la MTIN aux îles Albert et des Chaudières, de même que les dossiers détaillant la nature du refus (p. ex., SCT ou offres/conditions défavorables) ayant bloqué l'acquisition des terrains par la CCN.

Organisation : Commission de la capitale nationale

18 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00068

Copies de tous les baux, servitudes ou autres ententes en vigueur liés à l'exploitation de la station de ski de Camp Fortune.

Organisation : Commission de la capitale nationale

16 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00108

Information liée à l'activité parrainée par la CCN au 50, Sussex (avec la Société géographique royale du Canada).

Organisation : Commission de la capitale nationale

11 page(s)
juin 2018