Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 55 record(s)

Req no. 2019-00005

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre à partir du 1 mars 2019 jusqu'au 30 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00025

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre du 1 janvier 2018 au 25 mars 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

16 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00001

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à partir du 1 septembre 2018 jusqu'au 9 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00004

Information liés aux Fonds d'innovation de l'atlantique; Programme de développement des entreprises; le volet du programme Croissance et productivité des entreprises; Ecosystème de l'innovation è l'échelle régionale; Fonds des collectivités Innovatrices.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

449 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00040

Procurer une liste de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en février 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00076

Liste des candidats retenus à titre d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale, au sein du ministère des Services aux Autochtones Canada, durant les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00062

Note d’information : K179 - Notes sur les exigences en matière de publicité pendant les élections.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

35 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00059

Note d’information : AE1422 - Approbation du rapport sur la vérification des programmes de développement économique.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00058

Note d’information : AE1392 - Approbation du rapport sur le défi constructif du plan d’action de la gestion financière.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

36 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00057

Nombre de paiements versés en application du principe de Jordan en Ontario qui ont été annulés ou suspendus de janvier à avril 2019. Procédures et documents juridiques ou administratifs utilisés pour suspendre, annuler ou rediriger les paiements versés en application du principe de Jordan en Ontario.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2019