Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2018-00342

Envoyer une copie (version définitive ou version la plus récente) du PE de 2012 et du contrat de vente à l'exportation de 2014 concernant huit hélicoptères Bell 412EP vendus aux Philippines. Prière d'inclure les notes d'information connexes, les examens du contrat et les modifications apportées au contrat, ainsi que les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00347

Pour la période de 2015 à 2018, envoyer un copie (version définitive ou version la plus récente) des PE, des contrats, des modifications apportées aux contrats, des notes d'information et des examens concernant la vente par Bell Helicopter de 16 hélicoptères et l'annulation ultérieure de la commande par le gouvernement des Philippines en 2018. Inclure les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00360

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en octobre et en novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

janvier 2019

Req no. A-2018-00300

Coûts encourus par la CCN pour le projet des plaines LeBreton depuis le 28 avril 2016, y compris tous les coûts prévus pour la construction d'un nouvel aréna de la LNH pour accueillir les Sénateurs d'Ottawa.

Organisation : Commission de la capitale nationale

9 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00124

Rapports d'évaluation de la valeur patrimoniale, rédigés par Services publics et Approvisionnement Canada, portant sur le 24, promenade Sussex et le 10, promenade Sussex, y compris les ébauches les plus récentes si les versions définitives ne sont pas prêtes.

Organisation : Commission de la capitale nationale

352 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00263

Tous les documents, notes de service et courriels liés à la décision de la CCN de payer moins que la somme demandée dans l'avis de cotisation de la Municipalité de Chelsea (Québec).

Organisation : Commission de la capitale nationale

6 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00301

Copie de tous les contrats ou subventions accordés à Envirotel 3000 ou à l'Institut de recherche sur l'environnement et la faune pour des dispositifs de détection des couguars dans tous les parcs de la CCN, de 1998 à 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00318

Copies de tous les baux ou conventions de vente en vigueur conclus entre la CCN et les entreprises situées au pavillon du Lac-Dows, ainsi qu'une copie des baux en vigueur et des modalités applicables réelles pour les installations de loisirs sans but lucratif.

Organisation : Commission de la capitale nationale

223 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2019-00001

Pour les rencontres ayant eu lieu le 27 octobre 2015 et le 8 juin 2016 entre les organismes responsables de l'application des lois concernant l'île Victoria et la chute des Chaudières, tous les documents préparés pour les rencontres, les comptes rendus et les notes de réunion des représentants de la CCN ayant participé.

Organisation : Commission de la capitale nationale

5 page(s)
janvier 2019