Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. A-2018-00091

Audits, rapports, notes de service concernant l'emplacement du lac Mousseau dans son ensemble, y compris le chalet principal, pour la période du 1er janvier 2017 au 14 mai 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

364 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00254

Information relative à la mine Moss dans le parc de la Gatineau.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1477 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00259

Copies de tous les documents, y compris les courriels, concernant la proposition, la planification et la construction d'une cabane dans un arbre / une structure de jeux au lac Mousseau, y compris toutes les instructions particulières liées à la construction et à l'inauguration, pour la période du 1er janvier 2017 à aujourd'hui.

Organisation : Commission de la capitale nationale

65 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00303

Liste de tous les contrats octroyés par la CCN pour décontaminer tous les terrains lui appartenant sur tout le territoire de la région de la capitale nationale pour chacune des 10 dernières années jusqu'au 15 décembre 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

11 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-00019

Liste des notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en novembre et décembre 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-00024

- Comptes de dépenses du premier dirigeant, Mark Kristmanson, depuis le début de son mandat.  - Rapports, courriels ou notes indiquant les dépenses réclamées par Mark Kristmanson qui ont été refusées depuis le début de son mandat. (Demandeur dirigé vers la page sur la divulgation proactive du site Web de la CCN.)

Organisation : Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

février 2019

Req no. A-2017-00078

Copie de la politique/des procédures de la CCN concernant les demandes et les revendications territoriales des Autochtones de la région, en particulier en ce qui concerne les bandes/groupes algonquins de la région.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1324 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00017

Dossiers concernant le parc Atlantis, situé au 234, avenue Atlantis, à Ottawa, pour la période du 1er janvier 2005 au 21 mars 2017.

Organisation : Commission de la capitale nationale

2474 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00172

Liste de tous les documents destinés au premier dirigeant de la CCN, concernant l'avenir de la résidence officielle du 24, promenade Sussex, pour la période du 1er septembre au 15 décembre 2017.

Organisation : Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2018