Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 27 record(s)

Req no. A-2018-00176

Veuillez fournir tous les documents d’information, y compris les notes de breffage, les notes d’information et les notes de scénario, portant sur tout sujet pour lequel la présidente a été informée en août et en septembre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

358 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00200

Veuillez fournir tous les documents d’information, y compris les notes de breffage, les notes d’information et les notes de scénario, portant sur tout sujet pour lequel la présidente a été informée en septembre et en octobre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

404 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00213

Veuillez fournir tous les documents d’information, y compris les notes de breffage, les notes d’information et les notes de scénario, portant sur tout sujet pour lequel la présidente a été informée en novembre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

304 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00218

Veuillez fournir toute la correspondance concernant le Comité de coordination pour la gestion des urgences radiologiques nucléaires (CCGURN) en 2018. Veuillez également fournir les comptes rendus des réunions du CCGURN qui ont eu lieu en 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

509 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00233

Achat fait par 2605904 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès d’Elmsdale Park Inc. (le « vendeur »), pour la partie du lot 129, German Company Tract, Kitchener, selon l’instrument 1176170, à Kitchener, tous sous le NIP 22727-0034 2159, Ottawa Street S., Kitchener, Ontario N2E 0C8

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00234

Achat fait par Anahit International Corp. auprès de Pydel Properties Inc. décrit légalement comme la 1s PCL 30-1, SEC 43M435; LT 30, PL 43M435, S/T DP2708; S/T L 1356155 Mississauga, tous sous le NIP 13282-0050 (LT) 1186 Cardiff Blvd, Mississauga, Ontario L5S 1P6 (la « propriété »)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00235

J’aimerais obtenir une copie des politiques d’achat de la CCSN 2008.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00237

Achat fait par 2512638 Ontario Limited (l’« acheteur ») auprès de Mattamy (Monarch) Limited (le « vendeur ») des terrains et des lieux légalement désignés comme la partie des lots 32 et 33, concession 2, comté de Whitby et l’emprise routière partielle entre les lots 32 et 33, concession 2, comté de Whitby, (fermé en vertu du règlement municipal D304404) Partie 1, Plan 40R29679; assujetti à une servitude sur les parties 1 et 2, Plan 40R30041 selon l’instrument DR1701020; ville de Whitby (tous sous le NIP 26547-1288(LT)) (la « propriété ») Adresses municipales : 1370 Dundas Street West, Whitby, et 1190 Dundas Street West, Whitby

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00238

Achat fait par 2512638 Ontario Limited (l’« acheteur ») auprès de Mattamy (Monarch) Limited (le « vendeur ») des terrains et des lieux légalement décrits comme la partie des lots 32 et 33, concession 2, comté de Whitby, et l’emprise routière partielle entre les lots 32 et 33, concession 2, comté de Whitby, (fermé en vertu du règlement municipal D304404) Partie 1, Plan 40R29679; assujetti à une servitude sur les parties 1 et 2, Plan 40R30041, selon l’instrument DR1701020; ville de Whitby (tous sous le NIP 26547-1288(LT)) (la « propriété ») Adresses municipales : 1370 Dundas Street West, Whitby, et 1190 Dundas Street West, Whitby

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-064

Tout le dossier 2018-2346-EI au complet comprenant tous les documents qui soient relies à ce dossier directement, indirectement ou de quelque manière que ce soit. Cela inclus sans limiter la portée de ce qui précède, les courriels, les questions et réponses entre le commissariat aux langues officiels et l’agence du revenu de Canada, les documents de l’analyse de l’enquêteuse même si elle n’a pas terminée ainsi que toute communication interne.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
février 2019