Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 115 record(s)

Req no. A-2018-01161

RG24-B-1-a Volume / Boîte Numéro 20810 Toutes les parties des trois dossiers suivants: 7-10-3 7-10-3-1 7-10-3-3

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

322 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-00788

RG146, volume 3027, Comité pour l'indépendance du Canada - Canada - Parties 1 à 4, 1970-09-17 à 1980-04-28 RG146, volume 2850, Comité pour l'indépendance du Canada - Canada, Partie 1, 1960-08-24 au 1971-01-28

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

578 page(s)
février 2019

Req no. A-2016-00205

Information sur le Conseil national des droits démocratiques, une organisation active au Canada pendant la Seconde Guerre mondiale. Son but principal était de contester les incarcérations de personnes affiliées au Parti communiste du Canada. J'aimerais accéder aux dossiers de la GRC et du SCRS conservés dans cette organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

3746 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01087

RG 146, dossier de la GRC relatif aux antécédents personnels, vol. 64, dossier 96-A-00111, pt. 11 Fonds James G. Endicott et famille MG30 C130 Vol 95, dossier 95-3 A.A. MacLeod

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00111

Les enregistrements contenus dans les dossiers suivants du RG 73 BAN 2016-00616: Boîte 5, dossier 7/9 / A / 3 (2 pts.) - ICSI - Sous-comité budgétaire du FIP du Comité exécutif Boîte 5, dossier 7/9 / A / 3-1 - ICSI - Sous-comité du Comité exécutif du FIP sur le budget

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

195 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00112

Dossier intitulé Rapports hebdomadaires de renseignement du Comité consultatif du renseignement (CAI) (parties 1-2 et portefeuille) (RG 73 / BAN 2016-00616, case 16, dossier 7/10 / A / 3)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

205 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00501

Tous les matériaux précédemment découpés dans RG 24, S-ADM / F 20-9

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

37 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00975

Comité interministériel sur la protection civile (vol. 1 à 7) (RG 17, 2014-00797-7, case 8, dossier 190.33-51B)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1857 page(s)
février 2019

Req no. A-2017-00984

RG 146 Vol. 2792, dossier AH-1999-00101, Education Canada, pt. 27 RG 146 Vol. 2786 Dossier 96-A-0004, pt. 17 RG 33/128 Demande d’accès AH-1998-00059, accès 1992-93 / 251, dossier 130, mesures dissimulées - Check Mate - Opérations «D»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

762 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00093

RG 25 Vol. 19403 Dossier 20-1-2-Russia Pt. 1 RG 25 Vol. 19403 Dossier 20-1-2-Russia Pt. 2 RG 25 Vol. 21994, dossier 20-1-2-Russia Pt. 3 RG 25 Vol. 21994, dossier 20-1-2-Russia Pt. 4 RG 25 Vol. 24948 Dossier 20-1-2-Russie Pt. 5 RG 25 Vol. 19414, dossier MF-10089

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1288 page(s)
février 2019