Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2019-00030

Le cahier d'information préparé à l'intention du nouveau premier dirigeant.

Organisation : Commission de la capitale nationale

606 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00304

Une copie de tout document relatif à des études, recherches, analyses ou sondages internes et externes concernant la construction d'un nouvel aréna pour l'équipe des Sénateurs d'Ottawa, du 15 décembre 2015 au 15 décembre 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1498 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00020

Les documents concernant le lac Meech et le parc de la Gatineau.

Organisation : Commission de la capitale nationale

605 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00047

Une copie du document d'information et de toute autre note d'information fournis au nouveau premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale, pour la période se terminant le 28 février 2019.

Organisation : Commission de la capitale nationale

631 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

avril 2019

Req no. A-2018-00017

Copie du protocole d'entente entre la CCN et Windmill, ou la CCN et Domtar inc., datant du 7 juillet 2014.

Organisation : Commission de la capitale nationale

14 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00108

Tous les rapports (définitifs ou autres), recommandations ou résumés de Turner & Townsend CM2R inc. au sujet du 24, promenade Sussex, du 1er mai 2016 au 20 août 2017.

Organisation : Commission de la capitale nationale

108 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-00023

Dossiers faisant référence ou traitant du refus du Conseil du Trésor d'autoriser l'attribution de fonds pour l'acquisition des terrains de Domtar (date limitée aux dossiers produits en 2012).

Organisation : Commission de la capitale nationale

9 page(s)
avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

avril 2018