Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2018-00005

Demande concernant le contrat Modernisation des services de vote /Amélioration des processus aux lieux de scrutin (05005-16-0167) (« DDP ») : L’ensemble des réponses relatives à la demande de propositions, des propositions techniques, de la documentation, des rapports, des soumissions, des propositions de prix, y compris, mais sans s’y limiter les meilleures offres ou les offres finales et autres renseignements soumis par un fournisseur en réponse à la DDP susmentionnée. Tous les documents, rapports, analyses, pointages et autres renseignements relatifs à l’évaluation, à la notation et au classement de toutes les réponses relatives à la demande des propositions, y compris les feuilles de pointage, les notes et toute autre information de chacun des membres de l’équipe d’évaluation. Les attributions de marché, contrats, lettres d’intention et autres ententes conclues entre Élections Canada et un fournisseur en réponse à la DDP. Plus précisément, tout contrat qu’Élections Canada a conclu avec Compugen, Inc. en réponse à la DDP ou tout contrat qu’Élections Canada a conclu avec KnowInk.

Organisation : Élections Canada

3072 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00032

Obtenir la liste des notes de breffage qui ont été préparées pour le Directeur général des élections et ce pour la période suivante : du 1er février 2019 à ce jour, le 14 mars.

Organisation : Élections Canada

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois  d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

233 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire (SAT), passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018.

Organisation : Élections Canada

27 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

avril 2019

Req no. A-2017-00018

Périodes : Du 26 mars au 22 mai 2011 ainsi que du 4 août au 19 octobre 2015. Renseignements : Temps de disponibilité du site Web d’Élections Canada (elections.ca) durant les périodes précisées ainsi que les données du registre des visiteurs du site dont l’anonymat a été préservé, y compris les adresses IP dépersonnalisées (telles que transmises à Google Analytics), tout renseignement lié à l’emplacement (géographique), la date et l’heure des demandes et les pages consultées.

Organisation : Élections Canada

906 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00034

Fournir les notes de breffage et les rapports internes portant sur les risques pour l’intégrité électorale cernés en vue de l’élection générale de 2019, y compris tout acte illégal commis par un parti ou un candidat, ainsi que les cybermenaces et les menaces de tiers. Inclure les documents sur la prévention de l’influence de tiers et d’intrusions étrangères lors de l’élection générale de 2019. Fournir les rapports du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) sur les cybermenaces et d’autres menaces visant le processus électoral. Fournir les documents portant sur l’utilisation prévue d’outils logiciels et d’algorithmes ou de procédures analytiques pour influencer les résultats de l’élection générale de 2019. Période : du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Organisation : Élections Canada

229 page(s)
avril 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

avril 2018