Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3269 record(s)

Req # A-2010-2020-010

J'aurai besoin des données de financement des lobbyistes canadien inscrits au registre fédéral. Autrement dit, le total du montant d'argent dépensé par les groupes d'intérêts au Canada ainsi que le total dépensé de ceux-ci sur les représentants politiques, soit les membres de la Chambre des communes et du Sénat.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00031

Tous les documents relatifs à l’examen, par le ministère et (ou) la directrice des poursuites pénales, de la possibilité de négocier un accord de poursuite suspendue et (ou) un accord de réparation avec le Groupe SNC-Lavalin Inc., y compris la note de service de la directrice intitulée [Traduction] « Inviter ou non SNC-Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

559 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00032

Courriels envoyés et reçus par le procureur fédéral en chef du Manitoba, Michael Foote, entre décembre 2018 et décembre 2019, au sujet des enjeux liés aux poursuites dans des dossiers mettant en cause la méthamphétamine, au Manitoba.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2014-000203

Notes d'information et correspondance par courriel concernant les vaccins et le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la suite de l'éclosion du virus Ebola en Afrique de l'Ouest. L'échéancier s'étend du 1er juin 2014 au 5 décembre 2014.

Organisation: Santé Canada

41 page(s)
novembre 2019

Req # A-2014-000239

Tous les documents produits entre le mois de janvier 2013 et le 22 janvier 2015 concernant la délivrance de la licence de mise en marché de « Life Choice Ltd.» pour la glande thyroïde NPN : 8004198, numéro de présentation 202766.

Organisation: Santé Canada

446 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-001923

Toutes les présentations réglementaires, la correspondance connexe, les données cliniques, les données sur l'innocuité, les données sur la chimie, les notes de l'examinateur en ce qui concerne le numéro de produit naturel (NPN) 80029821 (Déodorant et antisudorifique invisible « Mitchum » en bâton pour hommes qui se fonde sur une technologie de pointe à base d'oxygène pour enrayer les odeurs - «Mountain Air»).

Organisation: Santé Canada

292 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-001295

Tous les produits reçus avant le 8 janvier 2018 dans le cadre de la demande de soumissions no 1000190367 : " Analyse coûts-avantages des mesures réglementaires proposées pour les produits de vapotage, afin d'établir les exigences en matière d'étiquetage et de divulgation de renseignements ".

Organisation: Santé Canada

49 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-001761

L'information relative à l'appareil SPATOUCH ELITE homologué sous le numéro 90451 et une copie du dossier soumis à Santé Canada par le fabricant quant à la sécurité et à l'efficacité de l'appareil, afin d'obtenir l'homologation. Une copie des résultats de tous les tests effectués par Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

156 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-000223

Tous les courriels de Cynthia Richardson concernant la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), les Services autochtones Canada (SAC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) entre le 24 septembre et le 24 octobre 2017.

Organisation: Santé Canada

140 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-000277

Tous les courriels de Cynthia Richardson (reçus, envoyés) et tous les dossiers concernant Ricoh et les éléments du système entre le 24 septembre et le 24 octobre 2017.

Organisation: Santé Canada

201 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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