Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=47
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=47
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 726 dossier(s)

Req # A-2021-00028

Dossiers du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, liés au rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto. Cela inclut, mais sans s'y limiter, tous les dossiers liés à la demande A-2021-00026.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

84 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

mars 2022

Req # A-2021-2022-031

Rechercher tous les documents en possession du CAL liés à CADEX Inc (alias "CADEX") ou à leurs représentants Serge Dextraze, Louise Mercier, Andrew Balfour ou Aaron Gairdner (alias "Rubicon" ou "Rubicon Strategies"). Limiter la recherche aux documents créés en 2020 et 2021 uniquement, exclure tous les avant/après. Fournissez tous les documents pertinents en possession du commissaire au lobbying, y compris les divulgations ou les communications qu'ils ont fournies au CAL, ou tous les documents relatifs à toute surveillance du CAL ou référence à ces déclarants qui a eu lieu.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00070

Informations concernant le sondage sur les visiteurs du parc national de Jasper, l'entretien des infrastructures du parc national de Jasper et les fonds dépensés pour l'entretien des infrastructures

Organisation: Parcs Canada

1770 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00077

Une copie de certaines notes de breffage: PK2021-01536 et PK2021-01509

Organisation: Parcs Canada

38 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00088

Veuillez fournir une liste complète de toutes les unités de logement attribuées pour le personnel de Parcs Canada et ailleurs par la SPAC. Dans la liste, indiquez le nombre de chambres à coucher, la communauté concernée, le nombre de jours où l'unité était vacante et le montant facturé par SPAC

Organisation: Parcs Canada

26 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00093

Une copie des documents concernant la mortalité des animaux sauvages causée par les trains dans le parc national Banff, le parc national Jasper et le parc national Yoho

Organisation: Parcs Canada

10 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00023

Données relatives aux exercices se terminant en 2019, 2020 et 2021 sur l’hébergement de membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada, pour lequel les fonds ont été alloués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou dans le cadre d’autres ententes sur le logement des employés. Indiquer le nombre de chambres par logement, l’emplacement, le montant facturé par le SPPC pour l’affectation, le montant du loyer perçu auprès des employés et le nombre de jours pendant lesquels le logement était inoccupé.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

96 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00024

Les polices d’assurance ou du souscripteur pour le Barreau de l’Alberta, le Service des poursuites pénales du Canada et/ou les avocats, les juges ou les juges de paix établis en Alberta en ce qui concerne les années 2019, 2021 et 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00026

Le rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto dans des installations des services de police.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
février 2022
Date de modification :