Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Trouvé 491 record(s)

Req # A-2019-00062

Note d'information et/ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité des sommes dépensées par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) préparé entre le 1er janvier 2019 et le 10 janvier 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

38 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00070

Répartition des employés permanents de Développement économique Canada pour les régions du Québec selon leur genre pour les exercices financiers 2010-2011 à 2018-2019.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00072

Dossier de subventions et contributions de l'entreprise Venchem Ltd.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00075

Montants totaux dépensés en publicité pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00076

Liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) achetés par le ministère pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00077

Nombre d'employés permanents à temps plein travaillant à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) qui ont pris un congé de maternité ou de paternité au cours des exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00030

Tous les dossiers relatifs aux plaintes du personnel ayant donné lieu à l'examen externe mené par le Service des poursuites pénales du Canada sur le harcèlement, l'intimidation et la discrimination au travail, entre janvier 2017 et le 5 novembre 2019. Veuillez ne pas inclure les plaintes des employés eux-mêmes. Veuillez inclure également des dossiers sur l'enquête et les accords qui décrivent les objectifs, les livrables et les attentes concernant le travail d'enquête et la production du rapport. Veuillez ne pas inclure les contrats financiers.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1027 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00039

Les descriptions de travail et les cotations numériques suivantes du bureau régional de l'Atlantique : CR-05 – Adjointe juridique; AS-01 – Adjoint administratif; AS-02 – Coordonnateur administratif; AS-02 – Adjoint exécutif; AS-03 – Coordonnateur, Finances et administration; AS-03 – Adjoint exécutif; EC-01 – Administrateur régional iCase; EC-02 – Parajuriste; EC-03 – Parajuriste; EC-04 – Parajuriste spécialiste; et EC-05 – Parajuriste spécialiste.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

165 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00040

Tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale de avril 2019 à août 2019.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

118 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00042

Les descriptions de travail suivantes, y compris les justifications et les cotations numériques, de l'administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada : Analyste principal, évaluation, planification et le rendement (AS-04); Superviseur, Unité de l'administration des ressources humaines (AS-04); Analyste principal des données de gestion (AS-05); Coodonnateur des revenus (AS-04); Coordonnateur national des services juridiques (AS-05); Vérificateur principal (AS-05); et Agent financier (FI-01).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

96 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :