Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 441 record(s)

Req # A-2010-2020-010

J'aurai besoin des données de financement des lobbyistes canadien inscrits au registre fédéral. Autrement dit, le total du montant d'argent dépensé par les groupes d'intérêts au Canada ainsi que le total dépensé de ceux-ci sur les représentants politiques, soit les membres de la Chambre des communes et du Sénat.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00031

Tous les documents relatifs à l’examen, par le ministère et (ou) la directrice des poursuites pénales, de la possibilité de négocier un accord de poursuite suspendue et (ou) un accord de réparation avec le Groupe SNC-Lavalin Inc., y compris la note de service de la directrice intitulée [Traduction] « Inviter ou non SNC-Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

559 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00032

Courriels envoyés et reçus par le procureur fédéral en chef du Manitoba, Michael Foote, entre décembre 2018 et décembre 2019, au sujet des enjeux liés aux poursuites dans des dossiers mettant en cause la méthamphétamine, au Manitoba.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # 1025-AC2018-002

« Veuillez fournir tous les dossiers, tous les documents et toute la correspondance de l’ACFC, y compris les ébauches, portant sur les « pratiques de vente » dans les banques ou l’examen en cours des « pratiques commerciales », y compris les questions soulevées ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/bulletins/consentement-nouveaux-produits-services.html et ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2017/03/l_acfc_examineralespratiquescommercialesdanslesecteurdesservices.html – et mentionnant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque TD, la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ou entre l’ACFC et toutes les banques susmentionnées et le BSIF, entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-013

Communiquer les résultats d’examen non publiés par l’ACFC en 2017 et en 2018 concernant les manquements et cas d’inconduite en matière de vente au détail de chacune des six grandes banques. Présenter un résumé et une analyse pondérée de chacune des 4 500 plaintes reçues au sujet de pratiques douteuses de vente au détail de produits bancaires. Fournir les notes prises lors des entrevues menées auprès d’environ 600 employés de banque relativement aux pratiques discutables de vente au détail de produits bancaires. Transmettre les documents permettant d’identifier les tiers vendeurs de produits bancaires au détail, les données sur les paiements qui leur ont été versés et les problèmes que les banques ont indiqué avoir eus avec eux. Autres documents communiqués ou à communiquer.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

231 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0016

Une copie des documents concernant l'abattage d'orignaux au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

Organisation: Parcs Canada

4947 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0036

Une copie des documents concernant la révision du cadre de gestion des biens immobiliers

Organisation: Parcs Canada

2872 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0053

Une copie des documents concernant les bâtiments du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine dont la démolition ou la démolition partielle est recommandée.

Organisation: Parcs Canada

426 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0056

Une copie de la correspondance concernant le bail du lot d’eau en face du complexe Big Tub Harbour

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0068

Une copie des documents concernant l'acquisition de la référence C-2017-2018-Q2-00102, Numéro d'identification d'approvisionnement : 45379702, du contrat du gouvernement concernant Emil Anderson Construction Inc. pour des services liés aux routes, autoroutes et pistes d'aéroport

Organisation: Parcs Canada

66 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :