Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=108
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=108
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1993 dossier(s)

Req # A-2021-2022-024

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er juillet 2021 à aujourd'hui.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-025

Tous les documents relatifs à la rencontre du Congrès ukrainien canadien avec la ministre des Affaires étrangères Melanie Joly. Les informations demandées sont pour les dates du 1er décembre 2021 au 1er janvier 2022

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-026

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès canadien des Ukrainiens canadiens. Les informations demandées sont pour les dates du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-027

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er février 1999 au 31 septembre 1999.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

10 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00069

Une copie des documents concernant le Club alpin du Canada et l'exploitation des refuges dans les parcs de montagne

Organisation: Parcs Canada

844 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00074

Une liste des entreposages des réservoirs historiques de carburant et leurs détails associés qui étaient/sont entreposés dans les parcs nationaux

Organisation: Parcs Canada

220 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00081

Une copie des documents concernant les revenus et les dépenses des parcs nationaux, des réserves de parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation

Organisation: Parcs Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00014

Tous les documents du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (22 octobre 2021) créés à la suite du comportement adopté par Paul Worden, détective du service de police de Toronto, ou qui ont été créés une fois que le Service des poursuites pénales du Canada a eu connaissance du comportement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

156 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00016

Le nombre moyen d’heures et de congés de direction déclarés par les praticiens du droit du Service des poursuites pénales du Canada au cours des 15 dernières années ventilés par année, direction, ainsi que par groupe et niveau.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

8 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00022

Le nombre de poursuites intentées en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur les transports routiers de janvier 2015 à aujourd’hui (22 décembre 2021) ventilées par province et par année.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
janvier 2022
Date de modification :