À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 825 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Les ordres du jour pour 2021 de Richard Roy, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et d’André Morin, ancien procureur fédéral en chef de la région du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00016
Au cours des dix dernières années, combien d’actions en justice alléguant des poursuites abusives ont été intentées contre le Service des poursuites pénales du Canada et/ou des procureurs individuels. Indiquez les noms et les numéros des dossiers, le nombre de différends réglés à l’amiable et les montants des règlements connexes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2021-00050
Accident d'autocar qui s'est produit "dans les champs de glace Columbia le 18 juillet 2020"Organisation: Parcs Canada
mai 2022
Req # A-2021-00089
Information concernant les deux sites contaminées suivants: Site 06959077 - Site 13.1.1 - Site 06959078 - Site 13.1.2Organisation: Parcs Canada
mai 2022
Req # A-2021-00090
Une copie des documents concernant l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta ("REA")Organisation: Parcs Canada
mai 2022
Req # A-2021-00104
Une copie des documents concernant le mémorial national "Never Forgotten", le mémorial aux victimes du communisme et le parc commémoratif de l'Atlantique, de janvier 2015 à février 2022Organisation: Parcs Canada
mai 2022
Req # A-2021-00110
Concernant la propriété du barrage de production d'électricité Glen Miller à Quinte West, toute licence ou tout accord avec Innegex, Sunoco et Glen Miller Limited Partnership de 2001 à 2018Organisation: Parcs Canada
mai 2022
Req # A-2022-00005
L’ensemble des allocations de dépenses des personnes suivantes qui ne font pas l’objet d’une divulgation proactive de la part du gouvernement pour la période du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 : Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales; David Antonyshyn, directeur adjoint des poursuites pénales; George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales; André A. Morin, procureur fédéral en chef, bureau régional du Québec; et Richard Roy, conseiller juridique.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022