À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2023-00100
Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00131
Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00137
Une copie des documents concernant la question inscrite au bulletin de vote du député Dan Mazier (Q-1512)Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00142
Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2022-184
L’ensemble des rapports, des notes d’information et des analyses de la menace portant sur des États étrangers prenant pour cible des fonctionnaires et des représentants élus au Canada pour la période du 15 août 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-188
Note d’information: Réf # EXE22-38490Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-497
Note d’information: Réf # EXE22-39371Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-504
Toute la correspondance envoyée par la DAH aux employés du SCRS au sujet du moral du personnel du SCRS pendant la période de janvier 2021 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-506
Tous les rapports générés par le groupe de travail du SCRS sur la diversité et l’inclusion concernant ou abordant les statistiques du SCRS sur les handicaps parmi les employés et toutes les recommandations stratégiques formulées par rapport aux exigences en matière de mesure d’adaptation pour la période de janvier 2015 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-507
Une copie de tous les briefings concernant la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail remis au directeur et au Comité de direction du SCRS pendant la période de janvier 2010 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023