Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2022-00166

Une copie du document intitulé "Lettre au Conseil de la Nation Haïda de la part de Parcs Canada et de BC Parks" créé par la Direction des affaires indigènes et du patrimoine culturel. Le numéro de référence du document est PK2022-01331

Organisation: Parcs Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00168

Une copie des documents concernant la décision de fermer la route du lac Moraine aux véhicules personnels

Organisation: Parcs Canada

255 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00202

Une copie des documents concernant la fermeture de la route du lac Moraine dans le parc national de Banff aux véhicules privés

Organisation: Parcs Canada

617 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00217

Une copie des documents concernant les sites controversés de Park Canada/HSMBC

Organisation: Parcs Canada

66 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00220

Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg au sujet de Blockhouse Hill

Organisation: Parcs Canada

17 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00226

Une copie des documents concernant les guides de référence des armes à feu

Organisation: Parcs Canada

796 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00235

Une copie des documents concernant la communication avec les individus de l'APC

Organisation: Parcs Canada

34 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00236

Une copie des documents concernant les communications entre certaines personnes

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00073

Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

avril 2023
Date de modification :