Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 127 dossier(s)

Req # A-2019-01466

Documents concernant la contribution 086‑2019-2020-Q2-00116 de la Tides Canada Initiatives

Organisation: Pêches et Océans Canada

525 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00281

Documents de juin 2011 à juin 2021 concernant l’identification de l’habitat essentiel du saumon atlantique (population de l’intérieur de la baie de Fundy) en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Organisation: Pêches et Océans Canada

632 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00887

Documents d’octobre 2019 à octobre 2021 en la possession du ministère des Pêches et des Océans relatifs au Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie Inc.

Organisation: Pêches et Océans Canada

4920 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00628

Documents relatifs à la réunion de 2022 sur les sciences de l’aquaculture qui a eu lieu du 14 au 16 juin 2022 par MS Teams

Organisation: Pêches et Océans Canada

755 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00856

Documents concernant la sollicitation F7047‑190047/A du 10 juin 2019 au 28 novembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

284 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00902

Information de janvier 2022 à décembre 2022 relative au Sommet sur les phoques qui a eu lieu du 7 au 9 novembre

Organisation: Pêches et Océans Canada

333 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00930

Rapports sur la construction d’un brise‑glace polaire lourd par la Garde côtière canadienne

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00965

Autorisation relative aux espèces aquatiques envahissantes (EAE) du bassin hydrographique de la Miramichi selon l’information relative à la collecte de poissons morts tirée du dossier EAE no 21‑IGLF-00002

Organisation: Pêches et Océans Canada

41 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01164

Documents relatifs aux données des observateurs en mer pour les prises accessoires non conservées de l’aiguillat noir pour toutes les pêches des sous-zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest de l’an 2000 à l’an 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01198

Information relative aux permis de pêche du homard achetés dans la région du Golfe

Organisation: Pêches et Océans Canada

24 page(s)
mai 2023
Date de modification :