Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B1%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # 23-2332

Veuillez fournir une liste des embarquements de passagers dans chaque gare du réseau de VIA Rail en 2023 [du 1er janvier au 31 octobre 2023, inclusivement].

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

7 page(s)
janvier 2024

Req # 22-2243

Je demande une liste des voitures particulières qui ont été ou sont envoyées pour des tests d’intégrité structurelle à l’installation du Conseil national de recherches à Ottawa et les dates auxquelles les voitures ont été emmenées à Ottawa.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
janvier 2023

Req # 21-2130

Veuillez fournir le nombre total de crédits de voyage émis par VIA Rail (crédits émis lorsque les trains sont retardés) du 1er janvier 2018 à la date de réception de la présente demande, ventilés par itinéraire et incluant le coût des crédits chaque année.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
janvier 2022

Req # 21-2135

Toute politique en vigueur relative à la consommation de drogues et d’alcool et/ou au dépistage de drogues et d’alcool chez les employés, y compris sans limiter la généralité de ce qui précède, toute politique mentionnant l’utilisation de tests de dépistage du THC ou de toute substance liée au cannabis dans le fluide oral, y compris le seuil de dépistage et de confirmation du THC ou de ses métabolites.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

25 page(s)
janvier 2022

Req # 20-2029

Du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

11 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2030

Veuillez fournir toute la correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault de janvier 2020 à la date de réception de la présente demande mesures prises pour réduire la propagation de COVID-19.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

45 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2032

Fournir tous les mémos, notes de politique générale et notes d'information fournis à Cynthia Garneau qui traitent ou mentionnent la mise en œuvre de procédures de sécurité pour les passagers ferroviaires du 1er mars 2020 au jour de la réception de la présente demande.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

45 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2033

Fournir des notes de service ou des notes politiques qui traitent des initiatives de réduction des coûts à VIA Rail créées depuis le 1er mars 2020 jusqu’au jour où cette demande est reçue.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

13 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2035

Fournir toute la correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault du 1er janvier 2020 au jour de la réception de la présente demande concernant les négociations avec CN Rail sur l'utilisation conjointe du chemin de fer au Canada

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2036

Veuillez fournir toute correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault de mars 2020 à la date de réception de la présente demande qui mentionne ou discute de la date de reprise du service de transport de passagers de VIA Rail en Alberta.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

11 page(s)
janvier 2021
Date de modification :