Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 293 dossier(s)

Req # A-2020-00508

Tous les documents datés du 1er janvier 2019 au 19 octobre 2020 au sujet des activités de l’Institut Confusius (Chinese Language and Culture Institute) au Canada et de la décision de le renommer.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00064

Documents datés du 1er mars au 18 juin 2020 concernant les échanges de la ministre des Affaires étrangères, de son secrétaire parlementaire ou de la sous-ministre des Affaires étrangères avec les hauts fonctionnaires du gouvernement des États‑Unis.

Organisation: Affaires mondiales Canada

52 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-01502

Note d’information 04269-2021 : La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique rencontre le ministre des Affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-01746

Tous les documents datés du 1er janvier au 31 décembre 2018 qui mentionnent à la fois l’Inde et Investissements RPC, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Organisation: Affaires mondiales Canada

41 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00184

Toutes les communications du 1er août 2021 au 9 mai 2022 entre Affaires mondiales Canada et les États‑Unis, la Première Nation Ktunaxa, la Colombie‑Britannique ou Teck Resources Limited au sujet de la pollution de la rivière Kootenay par le sélénium.

Organisation: Affaires mondiales Canada

339 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00915

Notes d’information, correspondance et rapports datés du 1er mai au 1er août 2022 sur les décisions judiciaires récentes au sujet de l’avortement aux États‑Unis ainsi que sur les nouvelles lois et leurs répercussions au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

365 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01724

Note d’information 02760-2022 : Engagement et composition du Groupe d’Ottawa

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01919

Note d’information 01673-2021 : Dépôt au Parlement : Rapport annuel 2020 conformément à l’Accord concernant les rapports annuels sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

102 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-02163

Note d’information 02884-2022 : Participation de la sous-ministre déléguée des Affaires étrangères à la discussion hebdomadaire des sous-ministres de la COP‑15.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-02351

Tous les documents datés du 17 au 28 octobre 2022 concernant le questionnement sur l’envoi d’une représentation diplomatique au Qatar à l’occasion de la Coupe du monde et tout contenu produit par les équipes de communication des ministères ou transmis entre elles en réponse aux demandes des médias à ce sujet.

Organisation: Affaires mondiales Canada

15 page(s)
novembre 2023
Date de modification :