Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 7 record(s)

Req # A-2018-00005

Renseignements sur la décision de ne pas fournir de services de garde à temps plein au Centre de ressources pour les familles des militaires de Greenwood, en Nouvelle-Écosse, au cours des 5 dernières années.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00006

Les plus récents membres du personnel de soutien aux déploiements au Koweït et en Lettonie embauchés à partir des bassins de candidats externes et internes.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00009

Accord de contribution de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada que le Village de Belcarra aurait reçu lorsqu’il a reçu des fonds pour bâtir son réseau d’aqueduc municipal

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

25 page(s)
décembre 2018

Req # A-2017-00007

Documentation entre Nancy Branco et les commanditaires, contributeurs et donateurs de l’Omnium 2016 de la capitale nationale pour Appuyons nos troupes du 15 septembre 2015 au 31 mars 2017.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

195 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00008

Documentation entre Anthony (Tony) Virgin et les commanditaires, contributeurs et donateurs de l’Omnium 2016 de la capitale nationale pour Appuyons nos troupes du 1er janvier 2016 au 31 mars 2017.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

214 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00009

Correspondance envoyée au chef d'état-major de la défense ou à son bureau concernant l’Omnium de la capitale nationale pour Appuyons nos troupes en 2014, 2015 et 2016.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

4 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00009

Documents relatifs à des bassins de candidats créés à la suite de deux activités de dotation de DEO-Edmonton effectuées en 2011, incluant les politiques et lignes directrices internes connexes portant sur les ressources humaines.

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

6 page(s)
décembre 2017

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :