Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 276 dossier(s)

Req # 2A-2023-12444

Veuillez fournir des copies de tout document qui montre la description de poste et les fonctions d’un gestionnaire du programme d’immigration dans tout bureau des visas étranger.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-03644

Années : 2001—2022 Demande de renseignements sur les refus d’adoption internationale contenant les statistiques du pays d’origine de l’enfant, par pays, sur le rejet par le Canada des adoptions internationales, ex. : 2001 Nombre total d’adoptions internationales aux États-Unis : 100. Rejets aux États-Unis : 10. Si ces renseignements sont disponibles dans les statistiques, ils suffiront. Ex. : ÉTATS-UNIS : 10 % des adoptions internationales sont rejetées.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-00102

Demande visant 3 courriels où le nom de David Coulson (DGRC) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de celles-ci.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-04568

Demande visant 3 courriels où le nom de Karine Lyrette figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de celles-ci.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-05013

Je vous écris pour demander des copies de politiques, de directives, de lignes directrices et d'autres documents d’orientation pertinents actuellement utilisés pour traiter les demandes de visa de visiteur et le processus décisionnel pour les demandes de visa de visiteur présentées depuis l’Inde. Je demande les versions définitives et les dernières ébauches entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

45 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-00094

Demande visant 7 courriels dont le nom de Mellisa Grant (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de celles-ci.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-05139

Demande visant 5 courriels dont le nom de Caroline Bérard (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de celles-ci.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-05731

Dans le cadre de notre analyse continue des données et de nos recherches sur les programmes d’immigration des gens d’affaires, nous nous intéressons aux éléments suivants : 1. Le nombre total de demandes reçues par IRCC et ses bureaux dans le monde en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, au titre de la catégorie d’immigration des gens d’affaires, y compris les demandes de résidence permanente et temporaire. 2. Le nombre de demandes traitées, approuvées et refusées ou toujours en traitement dans chaque catégorie susmentionnée, et le délai de traitement moyen pour chaque type de demande. 3. Les données concernant les codes de dispense de l’EIMT, plus précisément C-10, C-11, C-12, C-61, C-62, C-63, A-75 et A-77, pour les demandes de résidence temporaire, ainsi que les demandes de résidence permanente au titre des catégories des travailleurs autonomes et de démarrage d'entreprise. 4. Les demandes reçues sont triées en fonction de la nationalité originale des demandeurs, du bureau des visas où la demande a été présentée et, le cas échéant, du type d’industrie ou d’entreprise proposé dans la demande. 5. Données exhaustives sur les demandes de permis de travail et de résidence permanente reçues au titre de la catégorie Entrepreneuriat du PCP au Canada pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Ces données devraient être fondées sur la province ou le territoire, la nationalité et l’industrie. 6. Le nombre de demandes de permis de travail et de résidence permanente approuvées, refusées ou en cours de traitement qui ont été reçues au titre de la catégorie Entrepreneuriat du PCP. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour faciliter cette demande, veuillez communiquer avec nous et nous vous fournirons de plus amples renseignements.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22900 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-06151

Veuillez fournir les renseignements suivants concernant le Groupe de travail sur la lutte contre la fraude : - les noms et les titres des membres de l’équipe du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-06266

Demande visant 1 courriel dont le nom de Marian Campbell Jarvis figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de celles-ci.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2023
Date de modification :