Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1869 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00020

Une copie de la note d’information : DT597902 - Note de réunion : Prochaines étapes relatives à la boucle de l'Atlantique. Information pour les sous-ministres et les chefs de cabinet

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00022

Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00136

Note d’information 2022FIN510737 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00442

Note d’information 2023FIN513344 - La dynamique de l’inflation alimentaire. Le plafonnement des prix alimentaires en France (14 septembre 2023)

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00444

Note d’information 2023FIN513349 - Réunion avec Suncor Energy (TSX:SU) (27 septembre 2023)

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00452

Note d’information 2023FIN513393 - Rencontre avec le président-directeur général de Rogers (26 septembre 2023)

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00455

Note d’information 2023FIN513404 - Corporation d’innovation du Canada – Mise à jour de la situation (22 septembre 2023)

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00458

Note d’information 2023FIN513412 - Approche relative à la politique du secteur financier concernant les frais indésirables (25 septembre 2023)

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00461

Note d’information 2023FIN513424 - Réunion du sous-ministre (SM) avec le président du conseil d’administration de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) – Steve Swaffield (27 septembre 2023)

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :