Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-2022-198

Toutes les notes d’information, les évaluations de la menace et les évaluations du renseignement portant sur l’extrémisme de droite pour la période du 1er janvier 2022 au 13 juin 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

72 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-394

Tous les documents liés à la rémunération, aux paiements forfaitaires, aux versements, au maintien en poste ou aux efforts de transformation pour les employés actifs ou qui ont contribué activement.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

179 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-31

Note d’information: Réf # EXE23-40398

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-40

Tous documents concernant la participation et l’implication de Jorge Vinicio Sosa Or Antes au massacre de Las Dos Ems.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-43

Toute la correspondance interne des Services de la santé et de l’équipe de la gestion de la santé et du bien-être du SCRS en lien avec la définition de « stress personnel » et les critères utilisés pour mesurer ce « stress personnel » ainsi que la correspondance ayant mené à une nouvelle définition de « stress personnel » par rapport au « stress lié au travail ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-45

Tous les rapports à l’intention du ministre de la Sécurité publique produits par le SCRS au sujet des initiatives en lien avec les blessures de stress post-traumatique et les traumatismes liés au stress professionnel.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-46

Tous les briefings en lien avec les traumatismes liés au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique, y compris les taux d’occurrence, présentés au directeur et au Comité de direction pendant la période de janvier 2013 à avril 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-47

Toutes les évaluations de la santé et du bien-être au travail en lien avec l’établissement du groupe de soutien par les pairs qui font mention d’une blessure de stress post-traumatique chez les employés du SCRS ainsi que les évaluations qui ont mené à la cessation des activités du groupe de soutien par les pairs.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-48

Toute la correspondance générée par l’équipe de la santé et du bien-être au travail visant à mettre en corrélation les cas de traumatisme lié au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique avec le programme de prévention des risques.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-51

Tous les rapports du SCRS qui démontrent que le SCRS satisfait aux exigences énoncées dans le plan d’action du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait aux blessures de stress post-traumatique

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2023
Date de modification :