À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2022-01608
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-02347
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-02380
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2019-01807
L’ensemble des lettres et courriels (y compris les ébauches) préparés par ou pour la ministre McKenna (ou le personnel de son bureau) ou envoyés ou reçus par celle-ci qui ont été préparés, datés, envoyés ou reçus entre le 15 août et le 15 septembre 2019 et mentionnent ou concernent, entièrement ou en partie, le caribou, le caribou des montagnes du Sud ou un ou plusieurs accords ou ententes concernant le caribou ou le caribou des montagnes du Sud.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2021-02627
L’ensemble des courriels, documents, rapports, notes d’information et notes de décision concernant l’exclusion de l’énergie nucléaire du cadre de référence pour les obligations vertes du gouvernement du Canada entre janvier 2020 et avril 2022, en format PDF.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00086
Toute information, dans quelque format que ce soit, reçue ou envoyée par le ministre d’ECCC, les membres actuels ou anciens du personnel de son bureau, le sous-ministre d’ECCC ou les membres actuels ou anciens de son bureau à propos du projet d’exploitation de Bay du Nord, entre le 1er avril 2020 et aujourd’hui (9 avril 2022).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2020-01202
L’ensemble des documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications internes et externes, les rapports, les notes de service, les trousses, les notes et les documents d’information, les contrats et les accords de contribution) concernant Xinyi Canada Glass Limited et la contribution de 4 067 250,00 $ en date du 22 avril 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2021-02093
L’ensemble des communications, et des dossiers internes liés à ces communications, qui portent sur Benga Mining ou le projet de mine de charbon Grassy Mountain échangées entre l’institution et l’Alberta Energy Regulator (AER) entre le 15 mai 2020 et aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-02461
Toutes les discussions à propos d’une réduction de l’industrie du bœuf au Canada à des fins de lutte contre les changements climatiques entre le 1er janvier 2022 et la date de réception de la demande.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00012
Des copies de tous les « permis » du ministre fédéral d’ECCC demandés et détenus par Nauticol Energy Ltd. et le comté de Grande Prairie qui permettaient le début de la construction de l’usine de méthane de Nauticol Energy Ltd. et ont subséquemment permis la poursuite de la construction routière par le comté de Grande Prairie après l’annonce de la fin du projet.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023