À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Feuille de calcul des données sur les œuvres de la collection de la Banque d'art.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00008
Tous les documents disponibles concernant Le Théâtre expérimental des femmes (Montréal, QC) entre 1979 et 1991, y compris les demandes de subvention, les documents d'appui et les rapports et des notes d'information et d'autres documents.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00007
Liste des organismes qui ont reçu des subventions de la Section des arts médiatiques (tous les programmes incluant les subventions d'équipement le cas échéant) entre les années financières 1983-1984 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00006
Liste des organismes qui ont reçu des subventions de la Section des arts visuels (tous les programmes, y compris le cinéma, la vidéo, l'audio et la performance, le cas échéant) entre les années financières 1978-1979 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00005
Liste des organismes ayant reçu des subventions Explorations entre les années financières 1978-1979 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00073
Les documents, rapports, notes de service et courriels au sujet de la Loi sur l'accessibilité au Canada pour les bénéficiaires de fonds artistiques administrés par le Conseil des Arts du CanadaOrganisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Req # A-2019-0031
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2020