Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1217 record(s)

Req # A 2019_0005

Veuillez fournir une copie du protocole d'entente (PE) entre la CDEV et Corporation Trans Mountain.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

18 page(s)
novembre 2019

Req # A 2019_0003

Toutes les communications provenant de Michael Carter, vice-président directeur de la CDEV, et d'Andrew G. Stafl, vice-président, Finances, ou entre ceux-ci, au sujet du rapport du 3e trimestre (période close le 20 sept. 2018). Comprend les documents du 1er oct. 2018 au 27 nov. 2018.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

542 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00828

Instrument de recherche "13760-2" pour R13760 BAN 2017-00396-4

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

46 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01083

R196 (RG18 2014-01426-4), vol. 13876 Fichier GC-565-75 Pt 80-1 Motorcycle Gang Investigation

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

165 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-03900

Informations sur le crash de l'aéronef le 30 novembre 2944 sous le numéro d'enregistrement KB278

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-04257

Informations sur un bateau volant, un PBY-5A et le s / n 48423

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1027 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00379

RG24 B-9 BAN 2004-00310-3, boîte 26, fichier 1459-48 Canadian Forces Assistance to Provincial Law Enforcement

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

267 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00397

R112-257-6E RG24 G-15-23 vol. 23588 fichier 3189-3-12 Land Force Combat Development Study - Research - War Games in Support of Studies 1977

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

162 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-03671

RG 18 R196 vol. 12445 fichier E10219 95-6812 partie 25 Gustafson Lake Native Stand Off June 1995-March 1998

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2016-00598

Les documents contenus dans les fichiers suivants répertoriés dans l'instrument de recherche: GAC Vault Transfer 2 - copie révisée, Secret et ci-dessous boites 1-65 - Série 342, dossier 29-4-EIC - Economic Intelligence Committee -Série 344 File 29-4-SARG - Special Assessment Review Group - Série 351 File 24-4-ARG Pt. 2 - Assessment Review Group Il n'y a pas de dossier 24-4-ARG pt.2 et l'archiviste nous indique qu'il s'agit du 29-4 - ARG Pt.2.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

322 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :