Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 2622 dossier(s)

Req # A-2023-02126

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16932, numéro de dossier : 45-ARGEN-13, partie de dossier : 6, titre du dossier : « social affairs - argentina - human rights », date : 1982/08/01-1985/04/30, numéro d'identification : 4975140 / Référence : RG19-F-2, numéro de volume : 6026, numéro de dossier : 4830-A691-3, titre du dossier : « Energy and Resource Division - Nuclear power - Foreign relations - Argentina - Candu exports [pocket 1] », date : 1979/04, numéro d'identification : 1787442 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 27094, numéro de dossier : 65-3-1-ARGEN, titre du dossier : « Canada-Argentina nuclear cooperation: Safeguards requirements - 1979 », date : 1970-01-01, numéro d'identification : 4081106 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11259, numéro de dossier : 65-10-1-2-USSR, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Atomic energy - Export and import - Canada - Production, sale and transfer of nuclear material (uranium, etc.) - Union of Soviet Socialist Republics », date : 1977/04/01-1982/12/31, numéro d'identification : 4984618

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

615 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01477

Référence : R188, RG13, boîte : 7, numéro de dossier : HQCL 4-230200-69, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ; Les Ecclesiastiques du Seminaire de ; Saint-Sulpice de Montreal S. Of C. Against Crown. Expropriation Of Lot 571 From Les Ecclesiastiques Du Seminaire De Saint-Sulpice De Montreal For Federal Complex. Cfn: T-514073 », date : 1972-06-08, numéro d'identification : 5836766 / Référence : R188, RG13, boîte : 7, numéro de dossier : HQCL 4-230200-18, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ; ***personal information removed*** Expropriation Of Lot 567 From ***personal information removed*** For Federal Complex », date : 1972-06-08, numéro d'identification : 5836764 / Référence : R188, RG13, boîte : 7, numéro de dossier : HQCL 4-230200-19, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ; Nagle Elevator Co. S. Of C. Against Crown. Expropriation Of Part Of Lot 567 From Nagle Elevator Co. For Federal Complex », date : 1972-06-08, numéro d'identification : 5836765 / Référence : R188, RG13, boîte : 11, numéro de dossier : HQCL 4-230200-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ; ***personal information removed*** Of Against Crown. Expropriation Of Lot 568 From ***personal information removed*** . For Federal Complex », date : 1972-06-07, numéro d'identification : 5836842 / Référence : R188, RG13, boîte : 11, numéro de dossier : HQCL 4-230200-83, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ;***personal information removed*** Against Crown. Expropriation Of Part Of Lot 569 From***personal information removed*** For Federal Complex. Cfn: T-33974 », date : 1972-07-07, numéro d'identification : 5836847 / Référence : R188, RG13, boîte : 11, numéro de dossier : HQCL 4-230200-81, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ; ***personal information removed*** Against Crown. Expropriation Of Part Of Lot 569 From ***personal information removed*** For Federal Complex. Cfn: T-3974 », date : 1970-07-07, numéro d'identification : 5836845 / Référence : R188, RG13, boîte : 11, numéro de dossier : HQCL 4-230200-47, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ; Ta Chin Trading Co. Ltd. S. Of C. Against Crown. Expropriation Of Part Of Lot 569 From Ta Chin Trading Co. Ltd. For Federal Complex », date : 1972-06-08, numéro d'identification : 5836843 / Référence : R188, RG13, boîte : 11, numéro de dossier : HQCL 4-230200-84, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ;***personal information removed*** Against Crown. Expropriation Of Part Of Lot 569 From ***personal information removed*** For Federal Complex. Cfn: T-34074 », date : 1972-07-07, numéro d'identification : 5836848 / Référence : R188, RG13, boîte : 11, numéro de dossier : HQCL 4-230200-82, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Montreal, Pq ;***personal information removed*** ***personal information removed*** Against Crown. Expropriation Of Part Of Lot 569 From ***personal information removed*** For Federal Complex. (J***personal information removed*** Cfn: T-33874 », date : 1972-07-07, numéro d'identification : 5836846

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

829 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01569

Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-259, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-262, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-263, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-264, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-265, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-266, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-267, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-268, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-269, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5849, numéro de dossier : B1-270, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146, acquisition/ban : 2008-00184-9, numéro de volume : 5850, numéro de dossier : B1-271, le document fait partie de : « Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)] », date : 1976, numéro d'identification : 184653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

190 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01622

Référence: RG24-F-1, numéro de volume : 24018, numéro de dossier : 1880-06, titre du dossier : « Biological warfare - Detection - rapid identification of virus agents in the atmosphere - Westwood, John C.N », date : 1963/10-1972/02, numéro d'identification : 1072097 / Référence: RG24-F-1, numéro de volume : 23960, numéro de dossier : 586-36/8, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Personnel - Training courses at Canadian Forces Nuclear Biological and Chemical Warfare School », date : 1960/02-1973/02, numéro d'identification : 3634367 / Référence: RG24-F-1, numéro de volume : 24018, numéro de dossier : 1820-21, titre du dossier : « Biological warfare - Agents - Evaluation of the hazards of biological agents », date : 1970/03-1970/03, numéro d'identification : 1072093 / Référence: RG24-F-1, numéro de volume : 24018, numéro de dossier : 1880-03, titre du dossier : « Biological warfare - Detection - rapid identification of micro-organisms », date : 1956/01-1964/01, numéro d'identification : 1072096

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

267 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01657

Référence : RG2, R165, acquisition/ban : 2007-00147-0, boîte : 51, « Orders in Council PC2001-2353 dated 13 December 2001 », le document fait partie de : « Orders in Council - 2001 [textual record] », date : 2001, numéro d'identification : 3701445 / Référence : RG2, R165, acquisition/ban : 2007-00147-0, boîte : 51, partie de dossier : 2, « Orders in Council PC2001-2354 dated 13 December 2001 », le document fait partie de : « Orders in Council - 2001 [textual record] », date : 2001, numéro d'identification : 3701445

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

129 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01816

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14560, numéro de dossier : 20-CUBA-21, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political affairs - Cuba - Communism », date : 1964/10/27-1980/12/31, numéro d'identification : 4515158 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 11430, numéro de dossier : 20-CHILE-1-3, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Political affairs - Chile - Policy and background - Foreign policy trends », date : 1974/02/26-1977/01/31, numéro d'identification : 4517335 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 26855, numéro de dossier : 20-CHILE-1-3-USA, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political affairs - Chile - Policy and background - Foreign policy trends - USA », date : 1971/02/01-1986/06/30, numéro d'identification : 3977705

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

680 page(s)
février 2024

Req # A-2022-10228

R196, RG18, numéro de volume : 7258, numéro de dossier : 83-003418 AA02, titre du dossier : « D Division Winnipeg - *** - Murder - 2nd degree », date: 1983, numéro d'identification : 5628497

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

523 page(s)
février 2024

Req # A-2022-11678

RG29, numéro de volume : 3182, numéro de dossier : 7125-LACR-1, titre du dossier : « Sport Canada - Sport program - Lacrosse - General », date : 1982/08-1984/08, numéro d'identification : 1525198

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

72 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00052

Référence : RG85-D-1-a, acquisition/ban : 1997-98/076 GAD, boîte : 65, numéro de dossier : 355-1-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Proposed Railroads - Yukon », date : 1964-1966/10, numéro d'identification : 1584752 / Référence : RG85-D-1-a, acquisition/ban : 1997-98/076 GAD, boîte : 65, numéro de dossier : 355-2, titre du dossier : « (Proposed) B.C.-Yukon-Alaska Railroad », date : 1963/11-1968/08, numéro d'identification : 1584753 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18551, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1968/02/26-1972/10/20, numéro d'identification : 4500472 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28848, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON-1, partie de dossier : 13, titre du dossier : « Boundaries - Water - High seas - Fisheries - High seas salmon fisheries - International pacific salmon fisheries commission (Canada/United States of America) », date : 1982/02/01-1982/04/30, numéro d'identification : 4592120 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15734, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1964/07/21-1971/03/31, numéro d'identification : 1868147 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28350, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1980/04/01-1980/11/30, numéro d'identification : 4213280 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28671, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1981/04/01-1981/07/31, numéro d'identification : 4591938 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 27799, numéro de dossier : 25-5-7-2-SALMON, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Boundaries - Water - High Seas - Fisheries - High Seas Salmon Fisheries », date : 1978/09/16-1979/12/30, numéro d'identification : 4092712

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1216 page(s)
février 2024

Req # A-2022-07225

Référence : RG29, acquisition/ban : 1995-96/226 GAD, boîte : 10, numéro de dossier : 1026 Series 1988, titre du dossier : « Galilee Renewal Institute - Bioethics Lecture - Arnprior, Ontario », date : 1988/10, numéro d'identification : 1465437 / Référence : RG29, Volume number: 3422, numéro de dossier : 851-7-A494, File part: 1, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Legal Liability-Native Casualities - Sioux Lookout District Sioux Lookout, Ontario », date : 1960/11-1977/03, numéro d'identification : 1459744

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

33 page(s)
février 2024
Date de modification :