À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2538 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Dépenses pour le festival Les Zébrures d’automne 2023 en France, y compris les frais de voyage de la délégation, les achats individuels et les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Dépenses pour la "Pépinière internationale de projets 2023" organisé à Montréal.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00011
Dépenses pour les Jeux de la Francophonie au Congo 2023, y compris les frais de voyage de toute personne payée par le CAC pour y participer, les achats individuels, les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00012
Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00051
Dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00052
Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00217
Recherche les parties 1 et 2 dans le repertoire de la collection de BAC du « CF-PAB - Lockheed Electra L188 - Aircraft Accident - Ontario Region », date : 10 novembre 1974, référence : RG12-A-1-c, numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, numéro de boîte : 7, 7, numéro de dossier : 5002-H40003 R, partie de dossier : 1, 1, numéro de dossier (créateur) : 5002-H40003 R, ancien BAN : 123-000312-6, type de document : matériel textuel, photographies trouvé dans : Archives / Collections et Fonds, numéro d'identification : 4956496, date : 1er novembre 1974, référence : RG12-A-1-c, numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, numéro de boîte : 7, numéro de dossier : 5002-H40003 R, partie du dossier : 2, numéro de dossier (créateur) : 5002-H40003 R, ancien BAN : 123-000312-6, type de document : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4956497Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2018-00904
RG25, numéro de dossier : 50030-AB-4-40, parties de dossier : 1 à 3, y compris une chemise, numéro de volume : 7966Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2019-03336
R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-2, parties de dossier : 89S-1, 90-1, 90S-1, 91-1, « Dwyer Hill - Accommodation and Alteration » janvier 1989 - septembre 1994. R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-12, partie de dossier : 88-1, « Dwyer Hill Training Centre - Building 10 - CQB/Range » mars 1988 - janvier 1991. R196, BAN 2015-00257-X numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-26, parties de dossier : 86-1, 91-1, « Dwyer Hill Training Centre - Outdoor Range» février 1986 - décembre 1991. R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-28, partie de dossier : 88-1, « Dwyer Hill Training Centre - Site/Complex » novembre 1988 - novembre 1989Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2019-09332
RG24-G-8-2, numéro d’acquisition : 2003-02378-X, numéro de dossier : 3120-4, numéro de volume : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024