À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2920 dossier(s)
Req # A-2022-000143
La grille tarifaire ou la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les accords qui comprennent le gouvernement fédéral et une ou plusieurs provinces qui inclut le mode de financement provenant directement ou indirectement de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les documents relevant directement ou indirectement du financement envisagé dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada, affichant chaque province séparément ainsi que le total des paiements effectués, conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197, du 1er juin 2021 au 7 juillet 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2021-00092
Fournir tous les documents liés au monument pour les victimes du communisme pour la période de référence allant du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Fournir la liste complète des avantages d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui sont liés à une invalidité et qui sont ajustés annuellement en fonction de l’augmentation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC). Inclure l’allocation de reconnaissance pour aidant et les autres avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2021-00084
Fournir une copie des ententes d’harmonisation entre les Forces armées canadiennes (FAC), le Régime d’assurance revenu militaire (RARM) et ACC, sous leurs diverses formes et leurs divers titres, pour la période de référence allant de 2004 à aujourd’hui. Fournir également une copie des courriels concernant la rédaction et l’approbation des ententes entre ACC, les FAC, le ministère de la Défense nationale (MDN) et d’autres ministères fédéraux; les notes d’information à l’intention des sous ministres adjoints d’ACC et du MDN, du chef du personnel militaire, du vice-chef d’état-major de la défense et du chef d'état-major de la défense; ainsi que les notes d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale et du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale pour la période de référence allant du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2019-14776
Une copie des documents de RG 146 marqués *1 sur la feuille attachée.. IA 1520-3, «History of the security service (1960-1984) 3 volumes», LAC BNDR 66 1999-00180-X Box 8095, 15285.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2020-02342
Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Dora Frog (** Brunswick House Band)» Référence: RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-103 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Neff, Mrs. Dora (Frog)» Référence: RG10-B-3. Volume/Numéro de boite: 7265. Numéro de dossier: 8065-59 Titre: «Chapleau Agency - Enfranchisements - Lola Frog (** Brunswick House Band)» RG10-C-V-2. Volume/Numéro de boite: 10748. Numéro de dossier: 65/37-3-6-126 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Amelia Ann Frog - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-152. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Miss Lola Marie Frog - Brunswick House Band - Sudbury District». Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-126. Bobine de microfilm: M-2570 Titre: «Individual case files - Enfranchisements - Barbara Bernice (Frog) Howson - Brunswick House Band - Sudbury District» Référence: RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier: 411/37-3-14-102. Bobine de microfilm: M-2570Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-05670
Tous les documents, dossiers et correspondance relatifs aux subventions accordées à la Downtown Eastside Residents Association dans le cadre du programme d'initiatives locales du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration du Canada entre 1971 et 1974.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-05735
Information sur un bombardier Wellington X de l'ARC qui s'est écrasé dans le Kent, en Angleterre, le 4 juillet 1943, entraînant la mort de trois membres d'équipage et de deux civils, dont le sergent de vol Glen Edwin Lewis de l'ARC (matricule R133341). L'appareil appartenait au 432e Escadron de l'ARC et portait l'indicatif de vol HE630 QO-B. Je demande tous les dossiers internes de l'ARC et du ministère de la Défense relatifs à l'enquête ainsi que le dossier personnel du sergent Lewis. N/AOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-06953
KUP-000628-0002, Collection de dossiers historiques AINC-Secteur de la résolution-IRS, Ottawa-Files 961/25-1, 1948-1972, Vol 1, CRPA, 1959/01/19. KUP-00062-0003, AINC-Secteur de la résolution-IRS, Collection de dossiers historiques, Ottawa-Files 961/25-1, 1948-1972, Vol 1, CRPA.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022
Req # A-2021-07002
Recherche d'informations sur une enquête concernant un déraillement à White River, en Ontario, ayant entraîné la mort de deux employés le 10 mai 1979.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2022