Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 230 dossier(s)

Req # 2023_0042148

Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-03012

RG 18 F-1, vol. 5316, dossier HQ-330-Q-1, SUPP 46-15, parties 2-6, « HQ Division Ottawa COR » groupes de motards - Tous les bureaux provinciaux

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1080 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-03020

RG 18 F-1, vol. 5315, dossier HQ-330-Q-1, SUPP 46-7, parties 1-2, « HQ Division Ottawa COR » groupes de motards - International

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

679 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-10296

RG 19, BAN 2015-01020-3, boîte 3, dossier P_EDD 3955-001 (LITIGATION-COMER), parties 6V, 6PA, 6CA. Développement industriel - Secteurs - Construction navale - Général décembre 1999 - novembre 2004

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-11792

1.) Toute référence à une réplique grandeur nature de la Liberty Bell datant des années 1950 qui a été temporairement entreposée sur le site de l'ambassade du Canada sur Pennsylvania Avenue, NW à Washington, DC dans les années 1978-1980, en particulier toute référence à ses mouvements avant ou après l'ambassade, et/ou à sa disposition éventuelle. 2.) Toute référence à une statue du gouverneur Alexander Shepherd qui a été temporairement entreposée sur le site de l'ambassade du Canada sur Pennsylvania Avenue, NW à Washington, DC dans les années 1978-1980, en particulier toute référence à ses mouvements avant ou après l'ambassade, et/ou à sa disposition éventuelle 3.) Les noms des employés du gouvernement de Washington (avec leurs titres/agences) qui ont communiqué avec le personnel de l'ambassade canadienne sur ce type de questions logistiques, et les noms/titres/bureaux des employés de l'ambassade canadienne qui ont été impliqués dans ces communications du côté canadien Ces informations pourraient être incluses ici : GESTION DES BIENS - IMMOBILISATIONS DES MISSIONS - WASHINGTON - CHANCELLERIE. Date : 1979/06/01-1980/04/30, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume/boîte : 17500, numéro de dossier : 11-9-WSHDC-C. Matériel textuel. [Conditions d'accès - Restreint selon la loi]. Dossier du gouvernement.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

339 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-09203

RG 146 - INUIT TAPIRISAT DU CANADA - CANADA, vol. 3185, n° 3, dates : 07/21/77 - 10/10/80

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

115 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01161

Numéro de référence RG25, volume 26987, dossier 2440-01/EUR E-16870 « The Conspiracy of Williams & Price to Thwart Competition in Eastern Europe Regarding The Recovery of Unclaimed Estates »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

139 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-08318

R216, enregistrement 2019-0037, boîte 480, dossier no. 985/3-5, partie 8, « Band Management - Elections - Lakes District », 1976-1979 / R216, enregistrement 2019-0037, boîte 484, dossier no. 986/3-5, partie 12, « Band Management - Elections – Terrace Agency », 1976-1977 /RG10, accession 1999-01431-6, boîte 398, dossier no. 986/3-5, partie 1, « North Coast District - Elections - Terrace District », 1960-1967.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

697 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-08333

R216, R/E 2019-0037, boîte 462, dossier no. 978/3-5-1, partie 1, Élections - Bande de Campbell River - District de l'île du Nord, 1973 / R216, R/E 2019-0037, boîte 462, dossier no. 978/3-5-624, partie 1, Élections - Bande de Comox - District de l'île du Nord, 1977.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

131 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-11278

RG10, accession 2014-02388-3, boîte 254, numéro de dossier 8888-421, « Daily Register Yukon Chooutla Carcross », partie 1 de Y.12-13-14 (1958-59), partie 1 de Y.18-19-20-21 (1959-60), partie 1 de Y.22 et Y.26 (1960-61) et partie 1 de Y.15-17-23-24-25-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

481 page(s)
novembre 2023
Date de modification :