Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5061 dossier(s)

Req # 1A-2023-70094

Demande de renseignements sur les directives, les procédures normalisées de fonctionnement, les manuels de formation ou les notes de service les plus récents concernant l’octroi de permis de séjour temporaire ou de visas de résident temporaire, l’entrée ou l’autorisation d’entrer à tout point d’entrée entre janvier 2020 et le 24 août 2023 dans les contextes suivants : a) tourisme obstétrique, b) mères non-résidentes, c) femmes enceintes, d) voyageuses enceintes, e) résidentes temporaires enceintes, f) citoyenneté de naissance, g) femme(s) accouchant au Canada, h) étrangères enceintes, i) nourrissons titulaires d’un passeport, j) visiteuses enceintes, k) visiteuses accouchant au Canada, l) futures mères, m) hôtel pour femmes enceintes, n) hôtel pour accouchement, o) hôtel de maternité. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

98 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-03459

Je vous écris pour demander l’accès aux dossiers et aux renseignements relatifs aux demandes de visa de ressortissants iraniens traitées par le bureau des visas à Ankara au cours des cinq dernières années, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022. Plus précisément, je souhaite obtenir des données sur le nombre total de demandes de visa, y compris les demandes approuvées, refusées et incomplètes, classées par type de demande (permis d’études, permis de travail, VRT, etc.).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1238 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-11626

Je vous saurais gré de me fournir les renseignements suivants concernant la « catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) » pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. J’aimerais obtenir des précisions sur le nombre total de demandes reçues, approuvées et refusées, ainsi que le pays des demandeurs (à tout le moins les pays ayant le plus grand nombre de demandeurs). J’aimerais également obtenir des renseignements sur le motif de refus le plus fréquent.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30367 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-44990

Copie de la note d'information/note de service F-01285050 (Direction générale de l'admissibilité) « Note verbale pour la mise en œuvre de la prolongation de l’autorisation de voyage électronique (AVE) – cycle 1 ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-23663

Copie de la note d'information/note de service F-01295434 (DGRC) « Cas d'interdiction de territoire suivant la sanction royale du projet de loi S-8 ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-23724

Copie de la note d'information/note de service F-01300983 (DGDPDR) « Estimation du nombre de résidents non permanents au Canada ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-12225

Copie de la note d'information/note de service F-01299002 (CPM) « Engagements ministériels et mesures du rendement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 2023-2024 ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-29526

Demande visant à obtenir le nombre de résidences permanentes accordées dans la catégorie du regroupement familial, par province et par bureau des visas, pour les cinq dernières années.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

377 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-33084

Jusqu’au 21 décembre 2023, copie des documents suivants concernant le système de décisions automatisées « Outils d’automatisation pour faciliter le traitement des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé » – Évaluation des préjugés – ACS Plus [no de dossier LJD : Arian6].

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-27460

Demande visant à obtenir 4 courriels de Kennedy Hong pour la période du 1er janvier 2023 jusqu’à aujourd’hui, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
février 2024
Date de modification :