Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1194 dossier(s)

Req # A-2021-133859

Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

53 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-133867

Copies de toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par le personnel de l’Agence au personnel du ministère des Finances au sujet de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-134342

Immobilisations pour l’achat de logiciels et les logiciels développés à l’interne ou en cours de développement, ventilation de tous les employés affectés au programme de la Technologie de l’information qui étaient à temps plein, y compris le niveau du poste, le nombre d’employés, les salaires et les avantages sociaux de 2018 à 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-134941

Toutes les communications par courriel au niveau des ministres et des sous-ministres contenant les mots-clés « Mackenzie Institute » du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-135213

Droits d’accise perçus par l’Agence du revenu du Canada sur la production de cigarettes au Canada de 2010 à 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-130430

Manuel de formation produit par la Direction de la formation et l’apprentissage FP1418 ‘Guide exhaustif sur les crédits de taxe sur les intrants’

Organisation: Agence du revenu du Canada

526 page(s)
décembre 2021

Req # A-2018-102176

Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le chalandage fiscal et la Convention fiscale entre le Canada et le Luxembourg.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1124 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-119490

Tout document et communication interne sur la mise en place et l'administration de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) du 1er janvier au 8 mai 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-123465

Liste des noms des firmes, compagnies, et personnes qui ont reçu la subvention salariale entre le 1er mars 2020 et le 7 décembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9020 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-123746

Copies de toutes les directives et lignes directrices fournies aux agents des centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada sur la façon de répondre aux questions des Canadiens qui souhaitent présenter une demande pour la Prestation canadienne d’urgence du 20 mars 2020 au 30 mai 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

266 page(s)
novembre 2021
Date de modification :