Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ATransportation%20Safety%20Board%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 285 dossier(s)

Req # A-2019-00019

Fournir des copies de tous les documents, dont les courriels, les notes d’information, les notes de service et les demandes de proposition, portant sur la proposition, l’élaboration et le lancement du projet des influenceurs d’Élections Canada dont il est question ici : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-elections-canada-hires-social-media-influencers-to-get-out-the-youth/, including any criteria for the selection of participants.

Organisation: Élections Canada

1199 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00033

À partir du 1er août 2016, tous les documents, tous les dossiers et toutes les correspondances (communications et données électroniques incluses mais information déjà rendue publique exclue) qui font référence à Blacklock’s, notamment l’information provenant du compte sarah.herweck@elections.ca, acheté le 15 août 2016.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2016-00078

Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.

Organisation: Élections Canada

1370 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00008

Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.

Organisation: Élections Canada

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00030

Prière de fournir des copies de toutes les communications (courriels, messages texte ou instantanés, messages Slack et WhatsApp, notes d'information, notes de service et infocapsules) envoyées ou reçues par les DG, les SMA et les SM (ou postes équivalents) au sujet des crayons utilisés pour l'élection, dont les plans visant à s'en défaire. Chercher uniquement dans la documentation électronique, à moins que des documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Enlever les versions françaises si les versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version si la version finale n'est pas disponible. La période visée commence au début de 2021 et se termine le 29 octobre 2021.

Organisation: Élections Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00016

Obtenir une copie complète des analyses, études, recherches, évaluations et examens pour mesurer la performance ou la productivité de vos employés et fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie, entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui (5 septembre 2022). Obtenir une copie complète de tout document, statistique ou donnée permettant de voir l’absentéisme de vos employés et fonctionnaires durant chacune des trois périodes suivantes : du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; du 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Obtenir une copie complète de tout document, statistique ou donnée permettant de voir l’absentéisme de vos employés et fonctionnaires durant chacune des trois périodes suivantes : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Obtenir une copie de tout document, statistique ou donnée ainsi que des rapports, études et analyses pertinents permettant de voir le nombre d'employés et fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés et fonctionnaires de votre ministère ou organisme qui étaient en télétravail à ce moment). Obtenir une copie de tout document, statistique ou donnée ainsi que des rapports, analyses et recherches permettant de voir le nombre total d'employés et fonctionnaires qui étaient en télétravail en date du 5 septembre 2022 (ainsi que le nombre total d'employés et fonctionnaires de votre ministère ou organisme qui étaient en télétravail à ce moment). Modifié: Veuillez exclure tous les renseignements de nature personnelle et seulement fournir les dossiers sous forme de statistiques où les employés ne sont pas identifiables. En espérant une réponse rapide dans le délai prévu par la loi.

Organisation: Élections Canada

1135 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00018

Toutes les communications entre Élections Canada et des représentants de Facebook, dont le directeur général et le chef des politiques publiques de l'entreprise au Canada, Kevin Chan, au sujet de l'initiative sur l'intégrité électorale du Canada de Facebook et son retrait, depuis le 1er janvier 2018, de contenu décrit comme de la mésinformation, de la désinformation, des propos préjudiciables, faux, complotistes, opposés à la vaccination ou niant le processus électoral.

Organisation: Élections Canada

93 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00027

Liste des contrats de niveau 1 relatifs à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dont la valeur varie entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ qui ont été octroyés du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. Fournir les renseignements suivants dans tous les cas : 1. numéro du contrat; 2. numéro de sollicitation de SPICT; 3. entité utilisatrice finale; 4. nom du contrat; 5. date de début; 6. date de fin; 7. dates de fin des périodes optionnelles; 8. nom du soumissionnaire retenu; 9. valeur du contrat octroyé. Fournir ces renseignements sous forme de document MS Excel.

Organisation: Élections Canada

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00028

Toute la documentation (courriels, lettres, notes de service, journaux d'appels et comptes rendus de réunion) liée à la décision de 2006 d'accorder une exemption à Belinda Stronach, qui était alors députée. Stronach ayant obtenu une exemption de Jean-Pierre Kingsley, elle a été autorisée à être candidate libérale dans Newmarket—Aurora en 2006 même si elle était encore responsable d'environ 76 000 $ en dépenses excédentaires engagées pendant sa campagne électorale précédente en tant que conservatrice. Prière de fournir toute correspondance qui porte sur cette décision de Kingsley ou Élections Canada et dont Kingsley et son personnel sont les expéditeurs ou les destinataires.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00029

Obtenir une copie de tous les courriels, lettres et autre correspondance échangés avec le Bureau du Conseil privé et le SCRS (y compris le Bureau du commissaire aux élections fédérales) en lien avec plusieurs candidats aux élections fédérales de 2019 qui ont bénéficié d’un financement occulte du gouvernement chinois dans le cadre d’une campagne d’ingérence, et ce, entre le 21 octobre 2019 et aujourd'hui (7 novembre 2022).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :