Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 810 record(s)

Req # A-2017-10302

Tous les dossiers liés aux dépenses engagées par la GRC en raison de la visite à Winnipeg du premier ministre Justin Trudeau le 28 juillet 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-09629

Dépenses en heures supplémentaires du détachement de la GRC de Vernon au cours des cinq dernières années.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-04971

Je cherche la note d’information no18-00385, Vérification par le BVG de la sécurité du personnel, préparée pour le commissaire.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-10398

Veuillez générer un rapport du Système d’incidents et de rapports de police (SIRP) sur le nombre d’agressions sexuelles survenues à Fort Alexander, Manitoba, du 1ermars 2005 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01191

Conformément aux demandes d’accès à l’information (DAI) précédentes (voir la correspondance ci-jointe de la GRC), je souhaite confirmer que la date de naissance de la plus jeune personne dans la base de données sur les délinquants sexuels réhabilités du Répertoire national des casiers judiciaires n’a pas changé (28-02-1986).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-05620

Chiffres témoignant du nombre total de nominations ou mesures de dotation par processus interne ou externe non annoncé pour la classification FI au sein de la GRC du 1eravril 2016 au 31 mars 2019 + chiffres témoignant du nombre total de nominations pour la même classification et la même période.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01967

Ensemble des rapports, des évaluations, des examens et des documents semblables qui concernent la décision de déplacer le centre de communication de la GRC de Truro, Nouvelle-Écosse, au quartier général de la GRC de Burnside, Nouvelle-Écosse.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

523 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-05150

Toutes les correspondances internes, effectuées entre le 19 et le 23 juillet, qui touchent à la conférence de presse qu’a tenue la GRC de la Colombie-Britannique le 19 juillet 2019 à propos des décès de Chynna Noelle Deese et de Lucas Robertson Fowler.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-05265

Notes d’information à l’intention du ministre de la Sécurité publique : - 18-001418 - 18-001258 - 18-000735 - 18-001631 - 18-001672.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-04044

Communiqué de presse de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – Carcross, drogues – objet : (Il ne s’agit pas du titre exact de l’article) Succès de la GRC dans l’élimination du trafic de drogues dans les rues de Carcross (période visée : d’avril 2014 à mars 2016)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :